16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 83A24EA3-C89C-53DB-E947839A13F77307 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 55056 Le Président 0478634040 eau-marches@grandlyon.com ORG-0003 Siret : 20004697700019 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA 83A24EC1-9ACD-547C-8D4940ECA6E17101 DTEE /DR/ SAF/ Unité marchés publics 0478956760 eau-marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 83A24ED3-DE3F-1BE2-F54E83A650916515 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 83A24EE8-DD40-650E-51620F78D859656C 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00380075-2025111/20252025-06-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 aad933a1-4b2c-4372-95a1-1410b1751fb7 48bbdba4-9561-45db-86c6-46152cc6d75f 2025-06-10+02:00 15:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 25-DPEB-21 Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC) Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Les montants de la période ferme de deux ans et de la période reconductible sont identiques. Le montant minimum par période est de 125 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. La durée de la période ferme est de 2 (deux) ans reconductible tacitement 1 (une) fois 2 (deux) ans services Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter les marchés publics. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiements : - le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Variation des prix : prix révisables - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 800000 50721000 45232141 45331000 LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres slc-abil-ref-services être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de même nature (maîtrise d'oeuvre thématique sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation) ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent not-allowed no-eu-funds t-requ true La période renouvelable sera enclenchée par tacite reconduction à l'issue de la période ferme. Les modalités de non reconduction sont précisées à l'acte d'engagement (Article n°5). La date de commencement de la durée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification 1654588 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654588 epo-notice none required not-allowed false no performance Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place un (1) engagement insertion à réaliser sur 2 ans soit 2 engagements insertion à réaliser sur 4 ans per-exa 15 quality Valeur technique des prestations per-exa 25 quality Qualité de la méthodologie et de l'organisation per-exa 20 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654588 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 2025-07-19+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1654588 Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux thématiques sur les installations de chauffage, ventilation, plomberie et climatisation (CVC) Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Les montants de la période ferme de deux ans et de la période reconductible sont identiques. Le montant minimum par période est de 125 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. La durée de la période ferme est de 2 (deux) ans reconductible tacitement 1 (une) fois 2 (deux) ans services other 800000 50721000 45232141 45331000 2025-10-30+01:00 24 1 L'accord-cadre prévoit une période ferme de deux ans et une période reconductible également de deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques