16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
38170
FRA
443928874
+33480041260
publications-joue@aws-france.com
https://www.mairie-tournefeuille.fr/
ORG-0002
Ville de Tournefeuille
Place de de la Mairie
Tournefeuille
31170
FRA
21310557000013
FOUCHIER Dominique
Maire
0561159849
marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
ORG-0003
MAIRIE DE TOURNEFEUILLE
Direction de la cuisine centrale
Tournefeuille
31170
FRA
1731238
M. P. Garnier
0534606320
patrick.garnier@mairie-tournefeuille.fr
ORG-0004
Tribunal administratif de Toulouse
7007
68, rue Raymond Iv
Toulouse
31068
FRA
1697804
0562735757
0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
00380476-2024124/20242024-06-27Z
2.3
eforms-sdk-1.8
19d06d4f-219e-4bce-b0bd-3027dc5ef4ff
533b37f7-b1fd-471f-81ad-22dbcd8757d2
2024-06-25+02:00
16:13:09+02:00
01
32014L0024
cn-standard
FRA
https://www.marches-publics.info
la
gen-pub
ORG-0002
ted-esen
ORG-0001
nati-ground
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
2
2
open
false
24-03
Prestations de maintenances préventives et curatives de l'ensemble du matériel et des équipements de la cuisine centrale, des satellites, des différents sites de restauration de la commune
Prestations de maintenances préventives et curatives de l'ensemble du matériel et des équipements de la cuisine centrale, des satellites, des différents sites de restauration de la commune de façon à garantir un fonctionnement optimal ainsi que les dépannages des sites pour la ville de Tournefeuille
services
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
160000
50883000
50800000
Voir annexe
Tournefeuille
31170
FRJ23
FRA
LOT-0001
sui-act
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
used
ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
used
tp-abil
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Voir règlement de la consultation
used
not-allowed
no-eu-funds
not-requ
true
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Renouvellement prévisionnel : 01/09/2028
not-allowed
1489793
non-restricted-document
FRA
official
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489793
none
required
not-allowed
false
no
performance
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Avant chaque facturation, un tableau récapitulant toutes les interventions à réceptionner devra être envoyé au représentant du pouvoir adjudicateur sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
false
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
ORG-0003
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489793
6
ORG-0004
FRA
false
false
AW Solutions
required
true
2024-07-25+02:00
12:00:00+02:00
2024-07-26+02:00
10:00:00+02:00
false
1
fa-wo-rc
none
01
Matériels de cuisson, de préparation, de manutention, de distribution, de laverie et frigorifique
Matériels de cuisson, de préparation, de manutention, de distribution, de laverie et frigorifique
services
other
50883000
50800000
50800000
Voir annexe
Tournefeuille
31170
FRJ23
FRA
2024-09-10+02:00
2025-09-10+02:00
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 10 septembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure, reconductible trois fois par reconduction tacite
LOT-0002
sui-act
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
used
ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
used
tp-abil
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Voir règlement de la consultation
used
not-allowed
no-eu-funds
not-requ
true
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Renouvellement prévisionnel : 01/09/2028
not-allowed
1489793
non-restricted-document
FRA
official
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489793
none
required
not-allowed
false
no
performance
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Avant chaque facturation, un tableau récapitulant toutes les interventions à réceptionner devra être envoyé au représentant du pouvoir adjudicateur sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
false
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
ORG-0003
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489793
6
ORG-0004
FRA
false
false
AW Solutions
required
true
2024-07-25+02:00
12:00:00+02:00
2024-07-26+02:00
10:00:00+02:00
false
1
fa-wo-rc
none
02
Matériels frigorifiques grand froid
Matériels frigorifiques grand froid
services
other
50883000
50883000
50800000
Voir annexe
Tournefeuille
31170
FRJ23
FRA
2024-09-10+02:00
2025-09-10+02:00
3
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 10 septembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure, reconductible trois fois par reconduction tacite