bb71a1b0-af79-4a65-9195-107f6ae32fb1-01 CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS ET MODIFICATION ACTE D'ENGAGEMENT. true LOT-0001 cor-buy CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS ET MODIFICATION ACTE D'ENGAGEMENT 16 ORG-0001 Commune de Bagnères de Luchon 23, allée d'Etigny Bagnères de Luchon 31110 FRJ23 FRA 21310042300010 Laetitia BRUN Responsable Commande Publique 0561946872 l.brun@mairie-luchon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00381150-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 65fb3c50-288e-4fbf-a0f2-4dfac1e70410 b83f635e-50fd-4fab-81d2-64b35527bb21 2024-06-25+02:00 16:04:26+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon. Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon (P1,P2,P3). services supplies works 50721000 71314200 45232141 FRJ23 FRA LOT-0001 ef-stand Justifications à produire quant à la situation juridique : 1- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat (modèle DC1) permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Elle contient entre autres la déclaration sur l'honneur du candidat. Ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3- Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou KBIS). 4- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. 5- Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8) du Code du travail et conformément au Code de la commande publique. tp-abil 1- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. 2- Certificats de qualifications professionnelles spécifiques au présent marché. 3- Liste indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que du service d'astreinte. 4- Liste des outillages, matériels et équipements techniques. 5- Garanties apportées par l'entreprise : a) dispositions générales en matière de formation b) politique en matière de management de la qualité c) politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc …) ef-stand 1- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat individuel ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document. 2- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour la période en cours. no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_RYhgmfq-tx&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2024-07-10+02:00 17:00:00+02:00 false none none LOT1 Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communux Le marché de base comprend, selon les sites, des prestations P1, P2, P3 : P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique. P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes. P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente. Travaux : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché. services true supplies works 50721000 71314200 45232141 Bagnères de Luchon 31110 FRJ23 FRA 2024-08-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois par période d'un an.