16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BB8863F3-B3E3-78AA-E413DA32D2D9CFBB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 Jean-René ETCHEGARAY Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA BB886410-F06F-F9F2-53D58FCBF77218B7 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA BB886420-F2FF-4BD3-AB072BE89A459610 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00381238-2025112/20252025-06-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b344206f-08fa-40e9-b1d6-cefced899edb e806a67f-d681-4dd9-a7c1-96f8d27ab346 2025-06-11+02:00 17:13:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2024_PLSP_0003 Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne La présente consultation concerne la traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne, en lien avec les politiques linguistiques et la politique transfrontalière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En lieu et place de la rubrique : "Nombre de titulaires maximum" : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire : ils sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 2, 5, 6 et 7 sont multi-attributaires : ils sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, selon les modalités suivantes : Les lots 2 et 6 seront attribués à un nombre maximal de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 5 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 7 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et une note technique minimale ou égale à 50/70 services En complément de la rubrique "Conditions de participation" : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots. La date d'ouverture des plis est indicative. 79530000 79540000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1662107 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle).En complément, veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des textes à traduire per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662107 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-25+02:00 14:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 1 Traduction écrite et interprétation simultanée en langue espagnole Traduction écrite et interprétation simultanée en langue espagnole services En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) 40000 79530000 79530000 79540000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2025-10-01+02:00 48 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1662107 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle).En complément, veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 70 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des textes à traduire per-exa 30 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662107 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-25+02:00 14:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 2 Traduction écrite en langue occitane gasconne Traduction écrite en langue occitane gasconne services En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) 30000 79530000 79530000 79540000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2025-10-01+02:00 48 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1662107 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle).En complément, veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 60 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 40 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662107 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-25+02:00 14:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 3 Interprétation simultanée en langue occitane gasconne Interprétation simultanée en langue occitane gasconne services En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) 10000 79530000 79540000 79540000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2025-10-01+02:00 48 1 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1662107 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle).En complément, veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 70 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des textes à traduire per-exa 30 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662107 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-07-25+02:00 12:00:00+02:00 2025-07-25+02:00 14:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none 4 Traduction écrite en langue basque variante souletine Traduction écrite en langue basque variante souletine services En lieu et place de " Montant estimé euro(s) Ht" lire : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) 10000 79530000 79530000 79540000 Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2025-10-01+02:00 48 1 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1662107 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662107 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. 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