20 ORG-0001 Département de la Charente-Maritime DJCP SCP 85 boulevard de la République La rochelle cedex 9 17076 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00381347-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 177517af-95e7-4696-a15b-85f0fec96e55 9e18b515-2df2-4c23-950f-094b8d2a892f 2024-06-26+02:00 09:55:37+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. open 24NSCB06 Service de portage et préparation de repas au Foyer de l'Enfance Départemental Contenu détaillé de l'objet : LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes, - LOT 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau, - LOT 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour tous les jours de l'année. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. services Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site pour le lot 2 est préconisée et non obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. 55521200 LOT-0001 other Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds FRA 24NSCB06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required 2024-07-22+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 - 24NSCB06 Lot 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir, tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes, Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 650 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. supplies true 650000 15894200 LOT-0002 other Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds FRA 24NCSB06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none not-allowed required no ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false false required 2024-07-22+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 - 24NSCB06 Lot 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 550 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. services true 550000 55510000 LOT-0003 other Voir Règlement de la Consultation not-allowed no-eu-funds FRA 24NSCB06 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do none not-allowed required no ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required 2024-07-22+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 3 -24NSCB06 Lot 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour et tous les jours de l'année. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 50 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure supplies true 50000 15811100