17 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0004 Médiateur de groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr http:///www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0005 EDF SA 14 Allée Pierre Gilles de Gennes Direction des Achats Groupe MERIGNAC 33700 FRI12 FRA 552081317 Mr Xavier BERTRET, DACI Sud Ouest +33611988148 xavier.bertret@edf.fr 00381441-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.11 628b45e4-b97c-4cc6-b438-7f94cf923303 433070a9-cf88-49c3-85d1-88e93179af97 2024-06-26Z 08:43:41Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0005 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 4 4 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). neg-w-call AVIS010678 Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont de certains CNPE Français. L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. services 65320000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. FRZZZ FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin used false allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution ORG-0005 https://pha2.edf.com ORG-0005 ORG-0005 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-07-26+02:00 17:00:00+02:00 false false 1 fa-w-rc none AVIS010678 ( LOT 1 : Rhône ) Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 1 : Rhône ) L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. services 1300000 65320000 Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Cruas, St Alban, Bugey et Tricastin FRZZZ FRA 2025-02-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0002 tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin used false allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution ORG-0005 https://pha2.edf.com ORG-0005 ORG-0005 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-07-26+02:00 17:00:00+02:00 false false 1 fa-w-rc none AVIS010678 ( Lot 2 : Garonne ) Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 2 : Garonne ) L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. services 1300000 65320000 Les CNPE identifiés sont à minima le site de Golfech FRZZZ FRA 2025-02-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0003 tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin used false allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution ORG-0005 https://pha2.edf.com ORG-0005 ORG-0005 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-07-26+02:00 17:00:00+02:00 false false 1 fa-w-rc none AVIS010678 ( Lot 3 : Loire et Vienne ) Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 3 : Loire et Vienne ) L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. services 1300000 65320000 Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Civaux, St Laurent, Belleville, Dampierre et Chinon FRZZZ FRA 2025-02-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0004 tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin used false allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix ne sera pas le seul critère d'attribution ORG-0005 https://pha2.edf.com ORG-0005 ORG-0005 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2024-07-26+02:00 17:00:00+02:00 false false 1 fa-w-rc none AVIS010678 ( Lot 4 : Moselle, Meuse et Seine ) Surveillance des végétaux aquatiques à l'amont des CNPE Français ( LOT 4 : Moselle, Meuse et Seine ) L'objet du marché porte sur la surveillance des végétaux aquatiques en amont des CNPE pour renforcer la fiabilité des Sources Froides vis à vis des agresseurs externes. services 1300000 65320000 Les CNPE identifiés sont à minima les sites de Cattenom, Chooz et Nogent FRZZZ FRA 2025-02-01+01:00 2032-12-31+01:00 Le marché a une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3