19 ORG-0001 C.C.R.A.P.C Marchés publics Place de l'Hôtel de Ville - BP 15 Jujurieux 01640 FRK21 FRA 20002999900014 0474371332 accueil@ain-cerdon.fr ORG-0002 Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690004100029 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00381724-2025112/20252025-06-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0766d91a-e66b-4ab7-ad8a-ebd0e39fe531 14a670db-76df-424a-9061-348b190b6e85 2025-06-11+02:00 15:29:57+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA not-cont-ent grp-p-aut gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035. services La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. 11500000 90480000 Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds DSP_Assain non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ epo-procurement-document none performance no quality Conformément à l'article R.3124-5 du Code de la Commande publique, les offres sont analysées et classées au regard des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants : 1- Qualité du service, 2- Intérêt économique de l'offre, 3- Tarif du service de l'assainissement collectif et principaux prix du bordereau des prix unitaires pour travaux neufs. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2025-07-31+02:00 12:00:00+02:00 Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035. services 90480000 FRK21 FRA 9