16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
38170
FRA
443928874
+33480041260
publications-joue@aws-france.com
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ORG-0002
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
26
Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Saint Thibery
34630
FRA
24340081900013
Le Président
0499474849
marches@ville-agde.fr
ORG-0003
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
Montpellier
34063
FRA
719719
0467548100
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>
Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Ce contrat a pour objet l'entretien et le diagnostic des postes de refoulement des eaux pluviales et de ses ouvrages ainsi que l'exploitation de quatorze postes de relèvement et ou refoulement.<br/>
services
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Jugement Des Offres : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez joignable au 04.67.09.98.48.<br/>
280000
50511000
50511000
Territoire de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Saint-Thibery
34630
FRJ13
FRA
LOT-0000
sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc2
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2028
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Valeur technique de l'offre
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Prix des prestations
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Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;
Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Ce contrat a pour objet l'entretien et le diagnostic des postes de refoulement des eaux pluviales et de ses ouvrages ainsi que l'exploitation de quatorze postes de relèvement et ou refoulement.&lt;br/&gt;
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50511000
Territoire de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Saint-Thibery
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2024-11-11+01:00
12
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap