df54c4c3-d8bd-4cb8-a69e-46d571817e85-01 Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 16h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 17h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandavignon.fr ORG-0002 Grand Avignon 1259 320 Chemin des Meinajaries Avignon 84911 FRA 24840025100158 ACHARD Gilbert Directeur Commande Publique 0490844700 0490844715 correspondre@aws-france.com http://nimes.tribunal-admistratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRA 636544 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-admistratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRA 670150 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00382133-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.8 d068da8a-45c2-49c9-b073-81dd9d71b5df 3e166ab9-8cf8-4dd2-b25a-d18866e4cc7b 2024-06-26+02:00 10:17:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FC026 Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services Le marché comporte des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur la modification éventuelle des indices de révision de prix du marché. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges. Tonnages annuels 2023 : Ordures ménagères : Tranche ferme : Jonquerettes : 325 T - Le Pontet : 6022 T : Saint Saturnin : 1206 T - Vedene : 3212 T - Velleron : 672 T - Sauveterre : 413 T. Tranche optionnelle : Caumont : 1454 T - Entraigues : 2049 T. Déchets recyclables (y compris tonnages collectés en colonnes) : Tranche ferme : Jonquerettes : 106 T - Le Pontet : 645 T - Saint Saturnin : 247 T - Vedene : 548 T - Velleron : 160 T - Sauveterre : 100 T Tranche optionnelle : Caumont : 252 T - Entraigues : 398 T. Cartons/papiers des professionnels : Tranche ferme : Le Pontet : 376 T - Jonquerettes, Saint Saturnin, Vedene, Velleron : 144 T. En vue de la mise en oeuvre de l'article L.2141-9 du Ccp par l'acheteur, il est demandé aux candidats présentant une offre sous forme de Gme de justifier de la constitution de leur groupement en indiquant notamment - Explication des raisons ayant conduit à la formation du groupement pour ce marché spécifique. - Description de la complémentarité entre les membres du groupement, en mettant en avant les synergies et les avantages résultant de cette collaboration. - Description de l'organisation interne du groupement, avec schéma organisationnel si nécessaire. - Modalités de coordination entre les membres du groupement pour assurer une exécution efficace du marché. - Copie de l'accord (ou du projet) de groupement signé par tous les membres, précisant les rôles et responsabilités de chacun. Lieux principaux d'exécution des prestations : Département du Vaucluse (Frl06) : 84130 Le Pontet, 84270 Vedène, 844450 saint saturnin les Avignon, 84450 Jonquerettes, 84740 Velleron, 84320 Entraigues sur la sorgue (tranche optionnelle), 84510 Caumont sur Durance (tranche optionnelle) - Département du Gard (Frj12) : 30150 Sauveterre. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224-1 du Code du Travail et la convention collective nationale applicable au personnel des activités déchets, le Titulaire reprendra la totalité du personnel permanent employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 90511200 90511200 Communes du Grand Avignon - voir paragraphe Renseignements complémentaires Avignon 84000 FRL06 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds not-requ true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Entre 72 et 96 mois 1484517 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484517 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux des collectivités false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484517 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-07-22+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-22+02:00 17:00:00+02:00 false none none S-PF-1484517 Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services other other 90511200 90511200 Communes du Grand Avignon - voir paragraphe Renseignements complémentaires Avignon 84000 FRL06 FRA 2024-11-01+01:00 72 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies peuvent être reconduit expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans