16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.ancenis-saint-gereon.fr ORG-0002 Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville Place Maréchal Foch, Cs 30217 Ancenis-Saint-Géréon 44156 FRA 20008322800011 ORHON Remy Le Maire 0240838700 0240963322 mairie@ancenis-saint-gereon.fr ORG-0003 Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch, Cs 30217 Ancenis-Saint-Géréon cedex 44156 FRA 1731532 Profil acheteur AWS https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 0240838700 0240963322 mairie@ancenis-saint-gereon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 1042886 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr false ORG-0005 CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch Cs 30217 Ancenis-Saint-Géréon 44156 FRA 1732172 0240838700 0240963322 mairie@ancenis-saint-gereon.fr 00382652-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0cd90a2d-cd17-4317-8329-39fdfe55cc81 6f7a5578-502a-4b39-bcc5-8dd89048a3a1 2024-06-26+02:00 13:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 la gen-pub ORG-0005 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 202404301449 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon services 66510000 66510000 Hôtel de Ville Ancenis-Saint-Géréon 44150 FRG01 FRA LOT-0001 sui-act 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1490501 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490501 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 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