52c1b225-81f3-4098-bf93-3ca9d744b470-01 Précision sur la validité des certificats true LOT-0004 Précisions sur la validité des certificats et sur le niveau d'exigence des qualifications. true LOT-0005 Précisions sur la validité des certificats et sur le niveau d'exigence des qualifications. true LOT-0006 cor-buy l 16 http://www.orne.fr ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg CS 30528 Alençon cedex 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable 0233816000 0233816060 bati.gestion@orne.fr https://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 0231707292 greffe.ta-caen@juradm.fr https://www.sdis61.fr ORG-0002 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS de l'Orne 12 rue Philippe LEBON Alençon 61000 FRD13 FRA 28610001100035 Groupement technique et logistique, service bâtiments 0233813531 didier.helou@sdis61.fr 00383061-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9ee47ab6-390e-4ab0-af89-a4294d4ff776 7a06678e-75a6-482a-aad5-4849edd080d6 2024-06-26+02:00 11:12:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 nati-ground Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. open 346676-2024 Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne. Accords-cadres à bons de commande - Travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du SDIS de l'Orne. works La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, pour la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux, les collèges publics ornais et les centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne. Pour les lots n°2, n°3 et n°4, un groupement de commandes a été constitué, par voie de convention, entre le Conseil départemental de l'Orne (coordonnateur du groupement) et le SDIS de l'Orne. Deux lots sont allotis géographiquement (zone ouest/zone est) pour le lot électricité et le lot plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire à la fois des lots n°5 et n°6 (Electricité) ou des lots n°7 et n°8 (Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation). Les règles d'attribution des lots géographiques (Zone ouest/Zone est) sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. 45453000 FRD13 FRA LOT-0005 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC) used sui-act Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : LCPT (classe 3 minimum) ou MGTI (classe 3 minimum) ou équivalents. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIFELEC probatoires. De plus, les dates de validité des certificats de qualification doivent être au moins égales ou postérieures à la date limite de remise des plis. used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC) used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0005 Electricité - Zone Ouest Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE). 45311200 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0001 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0001 Menuiseries intérieures/cloisons/doublages/faux-plafonds Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. 45421000 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. 3 LOT-0007 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0007 Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation - Zone Ouest Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 660 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE). 45330000 45232460 45232141 45331200 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental et budget du SDIS). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0002 Etanchéité de toitures-terrasses Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. 45261420 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0004 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Pour ce lot, les entreprises devront détenir la qualification suivante : QUALIBAT 1552 ou équivalent. Les entreprises doivent respecter les normes suivantes : NF X 46-010 d'août 2012 (Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales) - Décret n°2012-639 du 4 mai 2012. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera la qualification QUALIBAT probatoire. De plus, la date de validité du certificat de qualification doit être au moins égale ou postérieure à la date limite de remise des plis. used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental et budget du SDIS). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0004 Désamiantage Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. 45262660 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental et budget du SDIS). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0003 Menuiseries extérieures acier et aluminium Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre (mutualisé avec le SDIS de l'Orne), sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. 45421130 45421140 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0008 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental). none performance no required required true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0008 Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation/climatisation - Zone Est Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 660 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE). 45330000 45232460 45232141 45331200 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0006 ef-stand Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used sui-act Pour ce lot, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes : LCPT (classe 3 minimum) ou MGTI (classe 3 minimum) ou équivalents. L'acheteur n'acceptera, comme preuve de l'équivalence, que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIFELEC probatoires. De plus, les dates de validité des certificats de qualification doivent être au moins égales ou postérieures à la date limite de remise des plis. used tp-abil Se référer à l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC). used not-allowed no-eu-funds FRA ACBDC TX 2025 non-restricted-document https://orne.achatpublic.com Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental). none performance no required not-allowed true per-exa 60 price Prix des prestations, analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres. per-exa 40 quality Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), ainsi que le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier. https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-07-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 2024-07-19+02:00 14:00:00+02:00 La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif. false fa-wo-rc none LOT-0006 Electricité - Zone Est Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. works Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour ce lot, les soumissionnaires devront chiffrer, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP, les coûts horaires d'astreinte (24h/24 et 7j/7) comprenant l'accueil téléphonique : les jours fériés, les week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures) et la nuit (de 18 heures à 8 heures) pour tous les bâtiments, l'intervention en astreinte sans déplacement (téléphone) et l'intervention en astreinte avec intervention sur site dans un délai de 4 heures. Le soumissionnaire devra préciser un numéro spécifique pour l'astreinte sur la page de garde de l'acte d'engagement (AE). 45311200 FRD13 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3