c4fe6671-0028-41c5-b948-ec8a0725c272-01 Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 12h01 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ain.fr/ ORG-0002 Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRA 22010001000010 Monsieur le Président 0474506314 0474506323 commande.publique@ain.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1228802 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1412839 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00383434-2024124/20242024-06-27Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a77faf28-a391-454a-8626-1923ec60290d a96e055b-ae88-47cf-8eb1-fb8e31759421 2024-06-25+02:00 15:16:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024048A Assurances pour les besoins du Département de l'Ain Assurances pour les besoins du Département de l'Ain services La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée 66510000 66510000 Direction des affaires juridiques et de la commande publique Bourg en Bresse Cedex 01006 FRK21 FRA LOT-0001 sui-act Lettre de candidature modèle Dc1 en vigueur au 01/04/2019 ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat modèle Dc2 en vigueur au 22/11/2023 ou équivalent.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance au courtier.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des références significatives notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1469537 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr/ none required not-allowed true no performance Marché ordinaire. Attribution d'un marché par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics.ain.fr 6 cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:01:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services En complément de l'article 5.1.12 du présent avis, la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières 66510000 66515200 Direction des affaires juridiques et de la commande publique Bourg en Bresse Cedex 01006 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0002 sui-act Lettre de candidature modèle Dc1 en vigueur au 01/04/2019 ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat modèle Dc2 en vigueur au 22/11/2023 ou équivalent.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance au courtier.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des références significatives notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1469537 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr/ none required not-allowed true no performance Marché ordinaire. Attribution d'un marché par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics.ain.fr 6 cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:01:00+02:00 false none none 2 Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes services Contrairement à ce qui est renseigné à l'article 5.1.12 du présent avis, aucune variante n'est imposée. Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières 66510000 66516000 Direction des affaires juridiques et de la commande publique Bourg en Bresse Cedex 01006 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0003 sui-act Lettre de candidature modèle Dc1 en vigueur au 01/04/2019 ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat modèle Dc2 en vigueur au 22/11/2023 ou équivalent.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance au courtier.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des références significatives notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1469537 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr/ none required not-allowed true no performance Marché ordinaire. Attribution d'un marché par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics.ain.fr 6 cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:01:00+02:00 false none none 3 Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel services Contrairement à ce qui est renseigné à l'article 5.1.12 du présent avis, aucune variante n'est imposée. Les variantes sont interdites. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières 66510000 66512000 Direction des affaires juridiques et de la commande publique Bourg en Bresse Cedex 01006 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 60 0 LOT-0004 sui-act Lettre de candidature modèle Dc1 en vigueur au 01/04/2019 ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat modèle Dc2 en vigueur au 22/11/2023 ou équivalent.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance au courtier.Le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des références significatives notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1469537 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr/ none required not-allowed true no performance Marché ordinaire. Attribution d'un marché par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics.ain.fr 6 cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-08+02:00 12:01:00+02:00 false none none 4 Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques services Contrairement à ce qui est renseigné à l'article 5.1.12 du présent avis, aucune variante n'est imposée. Les variantes sont interdites 66510000 66513100 Direction des affaires juridiques et de la commande publique Bourg en Bresse Cedex 01006 FRK21 FRA 2025-01-01+01:00 60 0