16 ORG-0001 Commune d'Annonay rue de l'Hôtel de ville BP 133 Annonay 07100 FRK22 FRA 21070010000014 +33475693965 armelle.chalaye@annonay.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguescllin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif 3 rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA Comité consultatif +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00383760-2024125/20242024-06-28Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bcb148c6-833f-4d90-b8a4-f8a3badf8424 4598efd2-5cff-4a4e-b356-a496e3451a0b 2024-06-27+02:00 12:20:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground neg-w-call 202423 Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay - relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 suite à classement sans suite Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay représentant 2 276 m² de surface utile. Les lots 1, 6, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués. Les lots 2 et 5 font l'objet d'une autre consultation. L'objet de la présente consultation est la relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 qui ont été classés sans suite lors de la première consultation au motif que seules des offres inacceptables avaient été reçues. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 18 mois, période de préparation comprise. works Les candidats ont la possibilité de candidater pour tous les lots. Le nombre de candidats admis à remettre une offre (pour la seconde étape de la procédure) n'est pas limité. Ainsi, dès lors qu'un candidat justifie qu'il dispose des capacités économiques, financières et techniques conformément aux exigences fixées à l'article 5, ce dernier sera admis à remettre une offre.  2006500 45262700 LOT-0001 ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Qualibat 2312 - 3111 - 3132 Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux. no performance required not-allowed true true price 50 points quality 50 points https://www.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 3 Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie works Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. true 370000 45422000 LOT-0002 ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Qualibat 2183 Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux. true not-allowed required no true price 50 points quality 50 points https://www.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 4 Façades Façades works Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. true 411000 45443000 Ce lot comporte une tranche optionnelle TO2 Réfection des façades Nord et Est Tour St Georges LOT-0003 ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Qualibat 4322 Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux. true not-allowed required no true price 50 points quality 50 points https://www.achatpublic.com Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 7 Menuiseries intérieures bois Menuiseries intérieures bois. Ce lot comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : PSE 6 Soubassement en 3 plis d'épicea works Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 451500 45421130 Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers LOT-0004 ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Qualibat 4133 - 6111 - 6612 Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux. true not-allowed required no true price 50 points quality 50 points https://www.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Lot 8 Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions works Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. true 521500 45410000 Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers LOT-0005 ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Qualibat 6312 Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux. true not-allowed required no true price 50 points quality 50 points https://www.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Lot 9 Carrelage - faïences Carrelage - faïences works Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. true 74000 45431000 LOT-0006 ef-stand Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Qualibat 1341 - 1351 Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com none true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux. true not-allowed required no true price 50 points quality 50 points https://www.achatpublic.com 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Lot 14 Aménagements extérieurs Aménagements extérieurs. Ce lot comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE 9 Réfection de rampe extérieure entre cour élémentaire et Tour République PSE 10 Dallage extérieur au lieu de revêtement stabilisé PSE 11 Dallage extérieur avec intégration de morceaux de tuiles concassées PSE 12 Plantation d'arbres avec circonférence du tronc 30/35 à la plantation works Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. true 178500 45111291