16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dreux-agglomeration.fr/ ORG-0002 CA du Pays de Dreux 20159 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRA 20004027700010 SOURISSEAU Gérard Président 0237648491 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 836839 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 836838 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00384064-2024125/20242024-06-28Z 2.3 eforms-sdk-1.8 b9ccad94-5782-4e8b-b1cb-28ced7a44ed7 729a8ad4-78f9-4b52-927c-1998ca06883e 2024-06-26+02:00 15:13:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-49 La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT services 71630000 90480000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux Dreux 28000 FRB02 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Tels que mentionnés dans les documents de la consultation used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1490998 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490998 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490998 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-20+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-20+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1490998 La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT services 71630000 90480000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux Dreux 28000 FRB02 FRA Le présent accord-cadre prend effet à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre