16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 85EB417E-CF47-A532-EBC8E74AD99544D5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ ORG-0002 Commune de Le BARCARES Bp 5 Bp 5 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/ Le Barcares Cedex 66421 FRJ15 FRA 17212 FERRAND Alain Maire 0468861164 marches-publics@lebarcares.fr ORG-0003 Mairie de Barcarès boulevard du 14 juillet Le Barcarès 66420 FRJ15 FRA 85EB419E-F39F-CA37-3F3AC7262FCD314E service de la commande publique 0468866071 0468860434 marches-publics@lebarcares.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 85EB41AE-E182-CDBD-953E647715952570 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Place Félix Baret Cs 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 85EB41BD-B764-D0ED-CB8AEA09F42120D1 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00384263-2026106/20262026-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f6b82216-884c-48a0-8a23-d827eeca4447 744adf27-9e0e-439b-98ac-7e5584e45f4b 2026-06-03+02:00 14:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26BA03B MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures services 400000 71317210 71317210 boulevard du 14 juillet Le Barcarès 66420 FRJ15 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1829978 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829978 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Qualification OPQIBI 0316 : CSPS de niveau 2 en phase conception et réalisation ; Qualification OPQIBI 0317 : CSPS de niveau 1 en phase conception et réalisation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829978 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1829978 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures services 400000 71317210 71317210 boulevard du 14 juillet Le Barcarès 66420 FRJ15 FRA 2026-08-03+02:00 48 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans jusqu'à son terme : Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; Soit à la fin de chaque période