07b6b43a-dcea-40fe-aa7c-44b512a8e050-01 true cor-buy MODIFICATION DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES. NOUVELLE DATE 29 JUILLET 2024 17 https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen 14050 FRA 17140005400010 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr https://www.transamo.fr/ ORG-0001 TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER 12 rue Rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine- CS 60174 Issy-les-Moulineaux 92442 FRA 399663905000053 TRANSAMO 0157759400 sarah.chaouat@transamo.com 00384593-2024125/20242024-06-28Z 2.3 eforms-sdk-1.9 4669db2e-8081-428f-9161-810f2b7b1c9d 8a356b06-11a0-4807-987b-892341b44017 2024-06-26+02:00 15:51:42+02:00 03 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0001 nati-ground false neg-w-call dc67c821-1af6-4452-b47f-2b3c77d7e9a5-01 false E2.23 Souscription de contrats d'assurances construction Dans le cadre de sa mission, le mandataire lance une consultation relative à la souscription d'un programme d'assurances construction de Caen la mer pour l'opération Tramway 2028 services La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se positionner sur la procédure. Le Mandataire Transamo sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet du marché et des exigences posées dans le présent règlement de consultation. Une seconde phase dite "Offre" permet au Mandataire Transamo d'inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre technico-financière, puis de procéder le cas échéant aux négociations avec les candidats 66510000 66516400 66513200 66516000 FRD11 FRA LOT-0001 tp-abil Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de même nature que celles du marché Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement et le montant du projet concerné. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ; Le candidat qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Le candidat doit justifier : Pour les assureurs : agréments ministériels/administratifs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACRP) ou leurs équivalents en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour tout porteur de risque non établi en France Pour les intermédiaires : attestation d'inscription au registre ORIAS en cours de validité (article L512-1 du code des assurances) ou équivalent si non établi en France ef-stand Le formulaire DC2 ou équivalent : Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent : Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé DC2 dûment complété. sui-act Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent : Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le candidat se présente : - soit seul : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat se présente seul - soit en groupement : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat est un groupement d'entreprise conjoint, mandataire non solidaire En cas de groupement, tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul. Il est attendu des candidats qu'ils présentent, références à l'appui ou sur la base de toute justification de compétence adaptée, des capacités techniques et professionnelles en matière d'assurances construction : Spécialistes de la construction, VRD et/ou infrastructures de transport pour des opérations d'un montant supérieur à 100.000.000,00 euros HT not-allowed no-eu-funds false true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7sn non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7sn Financement sur fonds propres late-some En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un exemplaire du contrat en version papier. none false not-allowed true no performance se référer aux pièces du marché poi-exa 40 price Valeur financière poi-exa 60 quality Qualité du programme Qualité des services proposés et de la procédure de gestion des dossiers: - Expérience/références de l'équipe dédiée, Méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour la gestion des sinistres et des contrats - Conditions de souscription et qualité des services proposés (placement, note de couverture, appel de primes) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wlXg0Iy7sn 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true allowed true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none E2.23 Souscription des assurances construction du maître d'ouvrage La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes : 1.Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO 2.Police Tous Risques Chantier - TRC 3.Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR services Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Le marché débute à la date de notification et pour une durée de: -Police RC MO: 69 mois prévisionnels -Police TRC: 69 mois prévisionnels -Police DOCNR: la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs 66510000 66516400 66513200 66516000 2025-01-01+02:00 69 0