17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ACoH3-27M5 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 MME PLANCHAUD christelle - Juriste 0491105225 marchespublics@rtm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600016 00384694-2026106/20262026-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2da42ee3-30b2-4e4d-80d1-21d49f5609a7 91d9e4d8-5fe0-4530-b9bc-481e848ed221 2026-06-03+02:00 14:37:46+02:00 01 other cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 Directive 2014/24/UE epo-procurement-document neg-w-call false 2026043 Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat services Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. 0.00 66516300 La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels. Les candidats assureurs devront justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance, objet du marché, en France (au moyen par exemple d'une attestation de type ACP). true no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ACoH3-27M5 Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L’assuré s’acquittera d’une prime annuelle forfaitaire définitive. Le paiement de la prime d’assurance s’effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l’article 10 du CCP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R2192-10 du Code. none epo-notice false performance Pas de code d'obligation d'exécution no false not-allowed per-exa 66 price Le prix, analysé eu égard à la prime forfaitaire annuelle proposée par le candidat à l'acte d'engagement, pour assurer la RTM pour une année complète. per-exa 34 quality La valeur technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). L'analyse portera sur les ajouts, compléments ou précisions apportés par le candidat aux articles 9, 11 et 12 du CCP, au moyen de l'annexe 1 au CCP. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fKcbvS2394 ORG-0001 ORG-0001 Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-06-19+02:00 16:00:00+02:00 false false none none 1 Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat La présente procédure vise la passation d’un marché ayant pour objet d’assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : - D’une part, en garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile la RTM dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l’occasion de l’exploitation du Ferry-Boat (responsabilité civile navigation et passagers) - D’autre part, en fournissant une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat. services Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. other 0.00 66516300 Bouches-du-Rhône FRL04 FRA UNKNOWN 0