16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B2DA0E5-D4E2-5C88-3F386E4DDD0C6121 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-genis-pouilly.fr ORG-0002 MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY 110 94 avenue de la République Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA 70935 BERTRAND Hubert Maire 0450205276 commandepublique@saint-genis-pouilly.fr ORG-0003 MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY 94 avenue de la République Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA 7B2DA105-0F56-BBCC-F0A96B72F36F1427 0450205250 mairie@saint-genis-pouilly.fr ORG-0004 Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7B2DA11A-0845-006C-B55F5117003C63DE 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7B2DA12A-BBDD-16E3-5A5A3661341E7AB0 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7B2DA139-BF2F-DAAF-B0F65CBBF171CF58 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00384902-2026106/20262026-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5680ad98-94ab-4158-9a21-92ee16f26c33 564d6df1-f241-4ecb-95f3-885f34b0726f 2026-06-03+02:00 09:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20260000003001-2 Accord-cadre pour la fourniture et livraison de carburants La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à : - La fourniture de carburants via réseau de stations-service ; - La livraison de carburants en vrac sur sites communaux La commune dispose d'un parc d'environ 40 véhicules, comprenant notamment : - Véhicules légers ; - Véhicules utilitaires ; - Engins techniques ; Les carburants concernés sont : - Gazole routier (B7) ; - Gazole non routier (GNR) ; - Sans plomb SP95-E10 ; - Sans plomb SP98 supplies Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 300000 24321000 24321000 94 avenue de la République Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1827078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827078 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827078 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-06+02:00 11:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture de carburants via cartes et réseau de stations-service Fourniture de carburants via cartes et réseau de stations-service supplies Durée 12 mois reconductible 3 fois avec une date de début prévisionnel en novembre 220000 24321000 30163100 94 avenue de la République Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA 2026-11-05+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1827078 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827078 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. 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