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2.1.3 Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 66 200 000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 6 200 000 Euro
PROCEDURE
16
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Seyssinet-Pariset
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Mairie d'Agde
Rue Alsace-Lorraine
Agde
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81196
FREY Sébastien
Le Maire
0467946000
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Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
Montpellier
34063
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FRA
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Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
Montpellier
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TRAVAUX PASSERELLE
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords à Agde<br/>
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d&#146;un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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OUVRAGE PASSERELLE
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AMENAGEMENTS PAYSAGERS
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
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