16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8A385182-CCE3-80CF-86795298B16CBC0D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sdeau50.fr/ ORG-0002 Syndicat Départemental de l'eau de la Manche 101 rue Alexis de Tocqueville Saint Lo 50000 FRD12 FRA 68246 Bouvet Jacky Président 0233574016 commandepublique@sdeau50.fr ORG-0003 Syndicat Départemental de l'eau de la Manche 101 rue Alexis de Tocqueville Saint Lo 50000 FRD12 FRA 8A3851A3-0586-C6EE-779FBE560B158CE0 accueil@sdeau50.fr 0233574016 commandepublique@sdeau50.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 8A3851B3-BDBD-EAEF-ACFBC3F82C40155C 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00385608-2026107/20262026-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ccbf02f2-b46f-44ef-a6e2-24574611fa36 93a112dd-f74c-4c9e-9bdf-015a20f94721 2026-06-03+02:00 16:10:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26-CML-02 CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT du fer, du manganèse et DE LA MATIERE ORGANIQUE de lessay Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires works Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 45252126 45232420 45232421 Territoire du sdeau50 Saint-lô 50000 FRD12 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Preuve d'une assurance pour les risques professionnels true slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années true slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte true slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail true slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles true slc-stand-ratio Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi true not-allowed no-eu-funds false 1830322 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830322 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges true per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Coût prévisionnel d'exploitation per-exa 20 quality Performances techniques et environnementales per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830322 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false none none T-PF-1830322 CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT du fer, du manganèse et DE LA MATIERE ORGANIQUE de lessay Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires works other 45252126 45232420 45232421 Territoire du sdeau50 Saint-lô 50000 FRD12 FRA 2026-08-03+02:00 22