20 https://www.grandreims.fr/ ORG-0001 Communauté urbaine du Grand Reims CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 20006721300013 C3C Développement et Services à la Population 0326777330 c3cpoleeconomique@grandreims.fr https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne cedex 51036 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00386491-2025113/20252025-06-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6e536a9a-ddfa-49d4-a7e7-2e0799fa0ea5 b21e94d1-b685-4930-9b31-b519ac48dfe2 2025-06-13+02:00 13:41:01+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://marches.grandreims.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Durée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront exécutées pour une durée allant du 6 janvier 2026 au 8 janvier 2030. Le titulaire disposera du temps entre la notification et le début d'exécution pour appréhender la mise en place des prestations, et notamment les démarches relatives à la reprise de personnels. open GF7P501 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage. services Visite : Pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est programmée le 1er juillet 2025 de 8H30 à 12H (confirmation de présence avant le 30 juin 2025 à 14 heures). Les modalités concernant la visite sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). - Négociation : l'acheteur se réservera la possibilité de négocier avec l'ensemble des offres reçues. Les modalités relatives à la négociation sont précisées dans le Règlement de la Consultation. - Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique. 55221000 85300000 Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims FRF23 FRA LOT-0001 epo-procurement-document none no performance quality Valeur technique de l'offre : 50 points quality Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points price Prix de l'offre : 40 points Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 FRA 2025-07-25+02:00 17:00:00+02:00 GF7P501L1 Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage services Le lot 1 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. 55221000 55220000 Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims FRF23 FRA Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés de prestations similaires, par exemple en cas d'ouverture de nouvelles aires en cours d'exécution. LOT-0002 none epo-procurement-document no quality Valeur technique de l'offre : 55 points price Prix de l'offre : 45 points Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ORG-0002 FRA 2025-07-25+02:00 17:00:00+02:00 GF7P501L2 Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage services Le lot 2 est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations réalisées auprès des familles occupant les aires d'accueil Reims/La Neuvillette et Bétheny ainsi que l'aire de grands passages du Moulin de la Housse) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations de la partie à marchés subséquents concernent la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage occupant les aires qui seraient ouvertes en cours d'exécution. La partie accord-cadre à marchés subséquents du lot 2 est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire du lot 2 sera rémunérée par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. 85300000 85320000 Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims FRF23 FRA