16 www.syctom-paris.fr ORG-0001 Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 25750007400030 +33140131700 marchespublics@syctom-paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594440 +33144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00386523-2025113/20252025-06-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ce7f53a8-6c91-46ab-bd4c-254ae027dd69 e66a67ec-de0a-4fe5-b5d9-ad749cf1f6a3 2025-06-13+02:00 14:23:09+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0002 Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique. epo-procurement-document true Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. open false 25007 Caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives du Syctom. La présente consultation concerne les Missions de caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives du Syctom. La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P. services 79723000 Lieux d'exécution précisés dans les CCAP et CCTP Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCAP et CCTP. PARIS 75013 FR101 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou de déclaration auprès de l'ordre pour les architectes non établis en France. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché ; - certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. not-allowed no-eu-funds true S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028. FRA FRA https://marches.maximilien.fr/ non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique. none epo-notice false performance no not-allowed false required per-exa 40 price Prix des prestations apprécié à partir du montant total du scénario de consommation. per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché (20%) ; - Sous-critère 2 : Méthode et gestion documentaire (méthodologie d'échantillonnage et de tri proposée/organisation pratique proposée : logistique/plannings/ modalités d'échange d'informations) (20%). per-exa 20 quality Valeur sociale et sécuritaire de l'offre appréciée à partir du mémoire social et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Aspect social (10%) ; - Sous-critère 2 : Sécurité (10%). ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-07-18+02:00 15:00:00+02:00 2025-07-18+02:00 16:00:00+02:00 La date d'ouverture des plis est purement indicative false 0 buyer-categories Accord-cadre mono-attributaire sans participants maximum. fa-wo-rc none 25007 Caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives du Syctom. Lot unique. Le marché a pour objet la réalisation de campagnes de caractérisation : - Du gisement de déchets des ménages et assimilés collectés sélectivement par les adhérents du Syctom ou ses partenaires ; - De collecte hors foyer assimilée à de la collecte sélective (collectes hors foyer : gares, jardins publics,...) dans le cadre de l'accompagnement des collectivités ; - Des refus de tri engendrés par les procédés industriels des centres de tri ; - Des produits triés, conditionnés ou non, tels qu'ils sont mis à disposition des filières de recyclage, après passage dans les procédés industriels des centres de tri ; - Du gisement de déchets collectés dans le cadre d'opérations « particulières » ; - Du Pouvoir Calorifique Inférieur des refus issus du tri des collectes sélectives. Le détail des prestations figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - Montant minimum : sans minimum, - Montant maximum : 2 800 000 euros HT, sur la durée du marché. services 79723000 Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCAP et CCTP. Paris 75013 FR101 FRA 2026-01-01+02:00 48 L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire. Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l'Union Européenne.