16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8A37D2C8-CBAA-21AF-C9BC84E86A3B3565 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vitrolles13.fr/ ORG-0002 Commune de Vitrolles 30102 Dgar Dfcpad Pôle Commande Publique Durable Vitrolles Cedex 13743 FRL04 FRA 87595 GACHON Loïc Maire de Vitrolles 0442779236 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Vitrolles 30102 Pôle Commande Publique Durable Vitrolles Cedex 13743 FRL04 FRA 8A37D2F5-DBAE-2655-6968376E609DE0B7 DGAR DFCPAD 0442779236 dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 8A37D304-AFC4-0615-03CA2388A322CFDF 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00386785-2026107/20262026-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3232f626-64ce-4aef-a020-add5e202cec1 bb8f37a6-dc75-41eb-b2c8-7884b1702d3c 2026-06-03+02:00 16:10:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026S002 CREATION, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE VITROLLES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée. À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire. En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 1400000 50870000 50870000 Pôle Commande Publique Durable Vitrolles Cedex 13743 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Calendrier prévisionnel de renouvellement à partir de 2030 1830243 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830243 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830243 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Vitrolles false 1 fa-wo-rc none S-PF-1830243 CREATION, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE VITROLLES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La commune dispose de plusieurs aires de jeux, dont certaines présentent un niveau de vétusté nécessitant une intervention programmée. À ce titre, la collectivité prévoit la mise en oeuvre par le titulaire d'un programme pluriannuel de renouvellement des équipements sur une période de quatre ans dont le montant maximum annuel sera défini par la collectivité en lien avec le titulaire. En complément de ces opérations de renouvellement, le titulaire pourra être sollicité pour réaliser des interventions de maintenance ponctuelle et des réparations de faible ampleur sur les équipements dont l'état ne justifie pas un remplacement complet. Ces prestations seront effectuées à la demande de la collectivité, dans les conditions prévues au présent marché services other 1400000 50870000 50870000 Pôle Commande Publique Durable Vitrolles Cedex 13743 FRL04 FRA 2026-11-02+01:00 48