2c20fdcd-bd71-4676-a060-eab2fe169396-01 Le CCAP et le RC ont été modifiés. La date limite de réception des offres est décalée au 27/06/2025. 2025-06-27+02:00 true PROCEDURE cor-buy 16 ORG-0001 Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU Le Kremlin bicêtre 94270 FR107 FRA 18009225600023 0188288935 Equipe1@apij-justice.fr ORG-0006 AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 67 AV DE FONTAINEBLEAU LE KREMLIN BICËTRE 94270 FR101 FRA 17770704900017 00386846-2025113/20252025-06-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a9c13e29-913e-44d8-b4b5-0d551841af05 43e92c3a-aa6a-4222-bf7e-89f0ba0a39e9 2025-06-12+02:00 15:06:56+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 25-025 ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine services Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. 71336000 IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU Le Kremlin bicêtre 94270 FR107 IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed price Le prix des prestations 30%, apprécié via les simulations de marchés subséquents quality La qualité technique 70%: appréciée selon: la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée (moyens humains), notamment l'expérience professionnelle et les références des intervenants affectés à l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la répartition des tâches qu'il est prévu de confier à chacun d'entre eux, o la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (et notamment la note de compréhension de la mission, le détail de la méthodologie, la qualité des exemples et le planning général de l'étude). La pertinence et la cohérence du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761024&orgAcronyme=d3f 180 La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre . - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre ORG-0006 FRA false false required true 2025-06-13+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc ACCORD CADRE DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION JUDICIAIRE ET LE SUIVI DE PROCEDURES MARCHES, POUR LA CONSTRUCTION, LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DE PALAIS DE JUSTICE La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine : De projets de construction neuve de Palais de Justice, D'opérations de restructuration - extension de sites judiciaires existants, D'opérations de restructuration - extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice, services 71336000 anyw-cou FRA 2025-10-01+02:00 2026-09-30+02:00 3