17 ORG-0002 Médiateur des Achats d'Enedis 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Paris La Défense cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur des Achats d'Enedis mediation-achats@enedis.fr www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0003 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des achats Paris La Défense cedex 9200 FR105 FRA 444 608 442 Agathe CARLIER 07 85 34 62 75 agathe.carlier@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00388186-2025113/20252025-06-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fe0a4b21-9292-436d-a19f-9007a46d9509 74e5eb71-21b5-406b-91ea-889599b24940 2025-06-13Z 10:01:59Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0003 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). 2 neg-w-call false AVIS017348 Marché diagnostics, études et contrôles colonnes montantes Direction Régionale Champagne Ardenne Marché diagnostics, études et contrôles colonnes montantes Direction Régionale Champagne Ardenne services  Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017348 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.   En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  641550 513240 71335000 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle: Tout candidat, pour être admis à soumissionner, doit justifier des compétences suivantes : maîtrise du logiciel OLYMPE de Michaud pour la réalisation des études, ainsi qu’une expérience minimale significative dans le domaine des colonnes. Par ailleurs, une connaissance approfondie de la norme NF C14-100 est exigée. Tous les intervenants devront pouvoir attester de ces compétences par des justificatifs pertinents à joindre au dossier de candidature sur le portail achats. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents  true not-allowed true not-allowed false FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture  epo-notice true solidaire none no performance néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0003 ORG-0003 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0003 ORG-0003 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0004 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-07-15+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS017348 - Lot 1 Haute Marne & Aube Lot 1 - Haute Marne & Aube Lot 1 - Haute Marne & Aube services 171653.75 137323 71335000 Champagne Ardenne FRZZZ FRA 2025-10-01+02:00 2029-10-01+02:00 La durée du marché est de 48 mois soit 36 mois pour la part ferme et une année optionnelle de 12 mois Ce marché comporte une tranche conditionnelle, sachant que le pouvoir adjudicateur est libre de l’affermir ou non en cours d’exécution du marché. 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . 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ORG-0004 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-07-15+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS017348 - Lot 2 Marne & Ardennes Lot 2 - Marne & Ardennes Lot 2 - Marne & Ardennes services 469896.2 375917 71335000 Champagne Ardenne FRZZZ FRA 2025-10-01+02:00 2029-10-01+02:00 La durée du marché est de 48 mois soit 36 mois pour la part ferme et une année optionnelle de 12 mois Ce marché comporte une tranche conditionnelle, sachant que le pouvoir adjudicateur est libre de l’affermir ou non en cours d’exécution du marché. 0