17 https://www.strasbourg-electricite-reseaux.fr https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0003 STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX ENTITE ACHATS 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON ENTITE ACHATS STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 823982954 KUSLUOGLU Serafettin 0388206061 serafettin.kusluoglu@es.fr https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Strasbourg 1 quai Finkmatt CS 61030 Bas-Rhin STRASBOURG 67070 FRF11 FRA 17680111600011 +3388212323 accueil-strasbourg@justice.fr 00388208-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.11 b96a8aa6-d012-4f83-b776-9eb9c54633e3 755235de-08ec-4139-ab2e-f2d861542dc2 2024-06-28Z 09:00:20Z 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert electricity ORG-0003 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaire avec Strasbourg Electricité Réseaux, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 3 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sc du CCP, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. Strasbourg Electricité Réseaux se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiales, sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. neg-w-call Accord cadre 202429 Accord cadre pour des prestations d'études et de travaux sur des installations NF C14-100 de branchements individuels et de colonnes électriques Accord cadre d'une durée de 2 ans avec deux options de reconduction de 12 mois chacune pour des prestations d'études et de travaux portant sur des installations électriques relevant de la norme NF C14-100 relatives à des branchements de dérivations individuelles et de colonnes électriques collectives. Strasbourg Electricité Réseaux émet cet avis de marché en son nom propre et pour le compte d'Hunelec, Huningue Energies Réseaux, UME et Erstein Electricité Réseaux. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm - Les candidats intéressés, non inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Strasbourg Electricité Réseaux informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 45311200 65310000 Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisés à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution FIZZZ FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit obligatoirement remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidat individuels et pas chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : . une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché . une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, le relation d'appartenance à tel groupe . Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle La preuve de la capacité du candidat (des cotraitants et des sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent prévaloir de leurs capacités) à réaliser les travaux objet du marché peut être apportée par tout moyen notamment : . la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin . une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années . une liste des éventuelles certifications ISO, équivalent ou autre . une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché used false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Strasbourg Electricité Réseaux accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Strasbourg Electricité Réseaux. Néanmoins, pour la bonne exécution du marché, Strasbourg Electricité Réseaux se réserve le droit d'imposer, après attribution, la modification de la forme juridique du groupement. Les candidats ne sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0003 https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true false 2024-08-15+02:00 10:30:00+02:00 false false 90 fa-wo-rc none AVIS202429 LOT 1 Bâti individuel neuf ou existant Concerne la réalisation ou la modification d'une installation de branchement de dérivation individuelle existante ou neuve relevant de la NF C 14-100 works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://portal.pages.es fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm) en accédant à la demande d'information 2024-29 Lot n°1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail Achats true 3500000 45311200 65310000 La liste des villes et communes concernées par le présent marché est disponible dans les documents de la consultation sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux. FIZZZ FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans. 2 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit obligatoirement remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidat individuels et pas chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : . une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché . une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, le relation d'appartenance à tel groupe . Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle La preuve de la capacité du candidat (des cotraitants et des sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent prévaloir de leurs capacités) à réaliser les travaux objet du marché peut être apportée par tout moyen notamment : . la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin . une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années . une liste des éventuelles certifications ISO, équivalent ou autre . une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché used false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Strasbourg Electricité Réseaux accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Strasbourg Electricité Réseaux. Néanmoins, pour la bonne exécution du marché, Strasbourg Electricité Réseaux se réserve le droit d'imposer, après attribution, la modification de la forme juridique du groupement. Les candidats ne sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0003 https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true false 2024-08-15+02:00 10:30:00+02:00 false false 30 fa-wo-rc none AVIS202429 LOT 2 Bâti collectif existant Concerne l’étude et les travaux : • de renouvellement partiel ou total d’une colonne collective et/ou de ses dérivations individuelles existantes ; • de raccordement d’une ou plusieurs nouvelles dérivations individuelles sur colonne collective existante; • de mise en œuvre de colonne électrique en immeuble collectif neuf ou rénové (immeuble sans occupants et application des règles NF C 14-100 du neuf) et de travaux exécutés à l’occasion d’intervention dans le cadre de dépannage. works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://portal.pages.es fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm) en accédant à la demande d'information 2024-29 Lot n°1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail Achats true 13600000 45311200 65310000 La liste des villes et communes concernées par le présent marché est donnée en pièce jointe. FIZZZ FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans. 2 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit obligatoirement remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidat individuels et pas chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : . une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché . une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, le relation d'appartenance à tel groupe . Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle La preuve de la capacité du candidat (des cotraitants et des sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent prévaloir de leurs capacités) à réaliser les travaux objet du marché peut être apportée par tout moyen notamment : . la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin . une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années . une liste des éventuelles certifications ISO, équivalent ou autre . une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché used false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Strasbourg Electricité Réseaux accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Strasbourg Electricité Réseaux. Néanmoins, pour la bonne exécution du marché, Strasbourg Electricité Réseaux se réserve le droit d'imposer, après attribution, la modification de la forme juridique du groupement. Les candidats ne sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 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FIZZZ FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans. 2