2024-06-27+02:0000:00:00+02:0016falsefalsehttp://www.ath.be/ORG-0001CPAS d'AthBoulevard de l'Hôpital 71Ath7800BEL0212.351.410+32 68681600+32 68681609support-secretariat@cpasath.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d’Etatrue de la Science n°33Bruxelles (Etterbeek)1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00388638-2024126/20242024-07-01Z2.3eforms-sdk-1.8032606d9-fd2c-43ec-8214-56d3eb783a296f1c3d1c-b253-43b5-a355-2a2e285b0a652024-06-27+02:0000:00:00+02:00012024-07-01+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belasoc-proORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002nati-ground(voir DUME)openallPPP0EV-2853/4267/2024-1825Fourniture de produits alimentaires et assimilés pour les établissements dépendant du CPAS d'Ath - Années 2025 et 2026Fourniture de produits alimentaires et assimilés pour les établissements dépendant du CPAS d'Ath - Années 2025 et 2026supplies15800000LOT-0001tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa40qualityQualité gustative des produits proposésLes différents soumissionnaires seront évalués sur base des échantillons fournis conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. Une commission de sélection (composée de 6 personnes) a été constituée afin d’évaluer la qualité gustative des échantillons des différents fournisseurs « à l’aveugle », c'est-à-dire sans connaître l’origine des produits. L’analyse des produits se réalise de ce fait en toute objectivité. La formule appliquée pour ce critère est la suivante : 40 X Score obtenu à la commission d’avis firme x Score obtenu à la commission d’avis par le 1er classé Le score obtenu sera arrondi au dixième près. poi-exa40costPrixLes différents soumissionnaires seront évalués sur base de l’inventaire récapitulatif repris au présent cahier des charges (montant total sur base des quantités présumées). 40 points pour l’offre la plus intéressante ; 20 points pour la 2ème offre ; 12 points pour la 3ème offre ; 4 points pour les offres suivantes ; poi-exa30qualityGamme de produits proposésLes différents soumissionnaires seront évalués sur base de la conformité entre les produits repris dans l’inventaire du présent cahier des charges et la gamme de produits proposée dans l’offre. 30 points pour l’offre la plus complète ; 15 points pour la 2ème offre ; 9 points pour la 3ème offre ; 3 points pour les offres suivantes ; poi-exa20qualityDélais de livraisonLes différents soumissionnaires seront évalués sur base des modalités de livraison proposées dans l’offre en tenant compte des exigences minimales du cahier spécial des charges (fréquence de livraison, réactivité en situation de dépannage (le soumissionnaire détaillera les situations urgentes des autres) et délais de livraison). 20 points pour l’offre la plus intéressante ; 10 points pour la 2ème offre ; 6 points pour la 3ème offre ; 2 points pour les offres suivantes ;poi-exa10qualityEngagement du soumissionnaire dans une démarche « développement durable »Les différents soumissionnaires seront évalués sur base des actions menées en matière de développement durable (recyclage des déchets…). A cette fin, le soumissionnaire présentera une note explicative sur le sujet. 10 points pour l’offre la plus intéressante ; 5 points pour la 2ème offre ; 3 points pour la 3ème offre ; 1 point pour les offres suivantes ; poi-exa10qualityQualité nutritionnelle des produits proposésLes différents soumissionnaires seront évalués sur base des échantillons fournis et des marques proposées conformément aux prescriptions du présent cahier des charges. Une diététicienne sera chargée d’évaluer ce critère sur base du navigateur nutritionnel. 10 points pour l’offre la plus intéressante ; 5 points pour la 2ème offre ; 3 points pour la 3ème offre ; 1 point pour les offres suivantes ; ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivésViandes, volailles, charcuteries et produits dérivéssuppliesMontant annuel maximal : 150.000,00 € TVA comprise1510000015800000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 1 comporte une reconduction.LOT-0002tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 2BoissonsBoissonssuppliesMontant annuel maximal : 64.000,00 € TVA comprise15900000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 2 comporte une reconduction.LOT-0003tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 3Surgelés et glacesSurgelés et glacessuppliesMontant annuel maximal : 51.000,00 € TVA comprise15896000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 3 comporte une reconduction.LOT-0004tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 4Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîchesBoulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîchessuppliesMontant annuel maximal : 60.500,00 € TVA comprise15810000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 4 comporte une reconduction.LOT-0005tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 5Pommes de terrePommes de terresuppliesMontant annuel maximal : 20.200,00 € TVA comprise.03212100Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 5 comporte une reconduction.LOT-0006tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 6Vaisselle disposable et fournitures à usage uniqueVaisselle disposable et fournitures à usage uniquesuppliesMontant annuel maximal : 7.600,00 € TVA comprise39221110Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 6 comporte une reconduction.LOT-0007tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 7Fruits et légumes fraisFruits et légumes fraissuppliesMontant annuel maximal : 49.000,00 € TVA comprise15300000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 7 comporte une reconduction.LOT-0008tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 8Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulièreProduits diététiques ou destinés à une alimentation particulièresuppliesMontant annuel maximal : 8.000,00 € TVA comprise15880000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 8 comporte une reconduction.LOT-0009tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 9Poissons et assimilés et produits dérivésPoissons et assimilés et produits dérivéssuppliesMontant annuel maximal : 36.000,00 € TVA comprise03311000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 9 comporte une reconduction.LOT-0010tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 10Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - OvoproduitsProduits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - OvoproduitssuppliesMontant annuel maximal : 83.000,00 € TVA comprise15500000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 10 comporte une reconduction.LOT-0011tp-abilUne liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur. Chaque lot doit être traité séparément. Niveau(x) minimal(aux): Sur les trois dernières années (complètement écoulées, soit les années 2021-2022-2023), un minimum de 3 livraisons similaires (= fournitures de produits alimentaires identiques ou équivalents pour une collectivité) portant sur un contrat d’une durée minimale de 6 mois et sur un montant minimal HTVA de: - Lot 1 (Viandes, volailles, charcuteries et produits dérivés) : 70.000 € - Lot 2 (Boissons) : 25.000 € - Lot 3 (Surgelés et glaces) : 23.000 € - Lot 4 (Boulangerie, croissanterie fraîche et pâtisseries fraîches) : 25.000 € - Lot 5 (Pommes de terre) : 9.000 € - Lot 6 (Vaisselle disposable et fournitures à usage unique) : 3.000 € - Lot 7 (Fruits et légumes frais) : 22.000 € - Lot 8 (Produits diététiques ou destinés à une alimentation particulière) : 4.000 € - Lot 9 (Poissons et assimilés et produits dérivés) : 16.000 € - Lot 10 (Produits laitiers - Fromages - Desserts lactés - Beurre et margarine - Ovoproduits) : 36.000 € - Lot 11 (Produits déshydratés et épicerie) : 50.000 € usedef-standNon applicable (cfr article 71 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).Niveau(x) minimal(aux): Néantusedsui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Marche à suivre pour compléter le DUME : => Deux options : 1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché) - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. 2. Générer votre propre DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2853/EV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-30+02:0011:00:00+02:002024-07-30+02:0011:00:00+02:00falsenonefa-wo-rc2024-1825 11Produits déshydratés et épicerieProduits déshydratés et épiceriesuppliesMontant annuel maximal : 110.000,00 € TVA comprise1589000015900000Maisons de repos et de soins La Roselleboulevard de l'Hôpital 71Ath7800BE32ABELMaison de repos des Primevèresrue Maria Thomée 3Ath7800BE32ABEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:00241Le lot 11 comporte une reconduction.