16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5C05FB57-C60D-B1F5-3B57FFA72E73E383 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 52817 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 5C05FB84-9561-1791-D9A52CB216C63FD4 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00038869-202513/20252025-01-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d7c7b674-4451-4c8d-ad3d-fb0c820a87ff 761557a7-f018-429c-9fac-6f7812147708 2025-01-16+01:00 15:52:44+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 202411181117 Diagnostics immobiliers réglementaires du patrimoine et diagnostics avant travaux des bacs de Seine gérés par le département de la Seine-Maritime Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, décomposé en 2 lots services Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr. Les critères de sélection des candidats sont : - Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature - Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite est obligatoire pour les candidats soumissionnant au lot 2 71315400 71315400 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1585197 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585197 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585197 5 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-17+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-18+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente ou cession des biens gérés par le département de la Seine-Maritime services Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht other 71315400 71315400 2025-04-01+02:00 12 3 L'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. 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