17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRA 17590003400026 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 SIDEN SIAN et ses Régies Noréade 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRA 20001759800034 M. le Président du SIDEN-SIAN +33 320664423 +33 320802522 marches@noreade.fr 00389020-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9bf8f451-8a8b-4d15-922a-e7d6eb0af032 27c3a137-57f4-444c-a50c-26c98c88e3da 2024-06-28+02:00 11:00:34+02:00 04 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com water ORG-0001 neg-w-call 24 ACMN 07 SP- MJ Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le dimensionnement de cuves anti-bélier complètes avec accessoires de marque Charlatte et Massal pour remplacement de matériel en place sur les sites du SIDEN et SIAN et ses Régies Noréade Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le dimensionnement de cuves anti-bélier complètes avec accessoires de marque Charlatte et Massal pour remplacement de matériel en place sur les sites du SIDEN et SIAN et ses Régies Noréade supplies Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 € H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 150 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. 1200000 44610000 LOT-0001 sui-act Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. n-used false tp-abil production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). n-used ef-stand déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Déclaration des entreprises. n-used allowed not-requ false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLR8X3glwR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLR8X3glwR FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLR8X3glwR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLR8X3glwR Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique. none false not-allowed required no performance Code de l'obligation d'exécution per-exa 60 price Prix per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality Délais de livraison et d'interventions et conditions de service ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TLR8X3glwR ORG-0001 ORG-0001 180 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2024-07-22+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-mix 24 ACMN 07 SP- MJ Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le dimensionnement de cuves anti-bélier complètes avec accessoires de marque Charlatte et Massal pour remplacement de matériel en place sur les sites du SIDEN et SIAN et ses Régies Noréade Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le dimensionnement de cuves anti-bélier complètes avec accessoires de marque Charlatte et Massal pour remplacement de matériel en place sur les sites du SIDEN et SIAN et ses Régies Noréade supplies Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. true 1200000 44610000 2024-12-12+02:00 12 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 12 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 7