16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics ORG-0002 Ville de Gap 92 Cs 50092 Gap 05007 FRA 21050061700019 Le Maire 0492531804 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr ORG-0003 Direction des Marchés Publics 92 3, Rue Colonel Roux Gap 05007 FRA 1731128 Mme Françoise JANOD 0492531805 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 326426 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00389600-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.8 cbccbea1-cf02-4802-b640-c9e61391a6fa 175b4661-1c1c-4737-93b4-e31ee40bd56f 2024-06-28+02:00 12:17:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false G-10-24 Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions - Relance L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums par période sont les suivants : Lot 1 : 370 000 euro(s) HT Lot 2 : 620 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Pour les Marchés Subséquents, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque marché subséquent. Publication antérieure au JOUE Numéro de publication de l'avis: 251776-2024 Numéro de publication au JO S: 83/2024 supplies Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. La Ville de Gap exerce le rôle de coordonnateur du groupement de commandes constitué : - par la Ville de Gap et son Ccas - la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour les prestations objets du présent accord-cadre. Elle prend en charge la procédure et notifie l'accord-cadre. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal modalités de financement et de paiement : Ressources propres Aucune caution ni garantie ne sera exigée 34100000 34100000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1490230 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490230 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490230 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-05+02:00 11:00:00+02:00 2024-08-05+02:00 11:15:00+02:00 false 15 fa-w-rc none 1 Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Citadines et utilitaires Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Citadines et utilitaires supplies 34100000 34100000 3 Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1490230 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490230 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 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