16 https://www.lacite-nantes.fr/ ORG-0001 La Cité des Congrès de Nantes 5, rue de Valmy BP 24102 Nantes 44041 FRG01 FRA 381 053 768 00028 +33 251882093 juridique@lacite-nantes.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes 7, rue Pierre Abélard Rennes 35000 FRA 17350111500161 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 00389667-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.8 740c4069-00c0-41dd-9db0-b3729578bbc8 2c247af0-6048-4e1d-9aee-8fddd1c8705f 2024-06-27+02:00 16:00:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://private.e-marchespublics.com/ pub-undert-la rcr ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open F24010 Marché relatif à la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes L'objet du présent marché est de confier aux titulaires la gestion externalisée de la paye du personnel permanent, du personnel variable de production technique et artistes pour La Cité des Congrès de Nantes. Cette dernière gère le recrutement et la planification du personnel variable de production (PVP) technique, ainsi que les formalités d'embauche (contrats de travail, DUE, documents administratifs...,). services 300000 79211110 LOT-0001 ef-stand Sélection des candidatures Les renseignements et documents à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed DOC-1 sen-info restricted-document http://lacite-nantes.e-marchespublics.com none Sans objet allowed no required price Prix apprécié au regard du montant total du DQE Pondération 40% quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pondération 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation. 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5, rue de Valmy BP 24102 false none none Lot 1 Paye du personnel permanent Paye du personnel permanent services Il est précisé que le CCTP relatif au lot 1 ainsi que ses annexes ont un caractère strictement confidentiel et doivent à ce titre être expressément demandés par les candidats à la présente consultation par le biais du profil acheteur de La Cité des Congrès de Nantes, sur le module messagerie de la procédure. true 79211110 2025-04-01+02:00 1 3 LOT-0002 ef-stand Sélection des candidatures Les renseignements et documents à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed DOC-1 sen-info restricted-document http://lacite-nantes.e-marchespublics.com none Sans objet allowed no required price Prix apprécié au regard du montant total du DQE 40% quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 60% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation. 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-29+02:00 12:00:00+02:00 La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5, rue de Valmy BP 24102 false none none Lot 2 Paye du personnel variable de production technique et des artistes Paye du personnel variable de production technique et des artistes services true 79211110 2025-04-01+02:00 1 3