16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loire.fr ORG-0002 Département de la Loire Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRA 22420001400013 le Président 0477484059 retraitmarche@cg42.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 183 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Département de la Loire Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRA 51785 --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique 0477484320 commande-publique@loire.fr 00389931-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.8 af94c839-6187-4938-9367-1771ac0f9633 0bb739c9-5473-4af6-a39b-f7fb57981a40 2024-06-28+02:00 10:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 2 open false 24AS-DAJCP-2155-Z Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) Mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (SSIG) par mandatement avec octroi de droits spéciaux. Cette consultation consiste à sélectionner deux opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé. La MASP est une mesure contractuelle et graduée : Pour sa mise en oeuvre, un contrat écrit est conclu, pour une durée de six mois à 2 ans éventuellement renouvelable pour un maximum de 4 ans maximum, entre la personne bénéficiaire des prestations sociales et le Département. Il comporte des actions en faveur de l'insertion sociale et permettant l'autonomie financière de l'intéressé, coordonnées avec les autres actions sociales dont il bénéficie déjà ou dont il pourrait bénéficier. Selon la situation des personnes concernées, 2 niveaux d'accompagnement sont prévus : - la MASP simple, basée sur un accompagnement social et budgétaire - la MASP renforcée avec délégation de gestion des prestations sociales. Il s'agit d'une MASP simple avec, en plus, la perception de tout ou partie des prestations sociales pour le compte de la personne en les affectant notamment en priorité au paiement du loyer et des charges locatives en cours. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (MAPA services sociaux ou spécifiques) services Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@awsfrance. com Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025. La durée du marché est de 4 ans à compter du 02/01/2025 85320000 85320000 LOT-0001 sui-act -Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique used ef-stand - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) used tp-abil - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public used not-allowed no-eu-funds t-requ true Prochaine consultation à prévoir juin 2028 not-allowed 53167 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53167 none required not-allowed false no performance - Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. - Modalités de paiement: - délai de paiement : 30 jours. - avance de 25 % du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - acomptes - Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance uniquement pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. - Modalités de financement Marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire false poi-exa 60 quality Valeur technique, notée sur 20 points poi-exa 40 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53167 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-08-12+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-13+02:00 09:30:21+02:00 Département de la Loire false none none 1 1000 mois/mesure MASP simple et renforcée Pour mémoire, 1000 mois/mesures prévisionnelles par lot sont confiés par an par le Département, réparties ainsi : 200 mesures simples, et 800 mesures renforcées services 85320000 85320000 2025-01-02+01:00 48 0 LOT-0002 sui-act -Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique used ef-stand - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) used tp-abil - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 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