16 ORG-0001 Santé publique France AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE St maurice cedex 94415 FR107 FRA 13002233800011 0141796700 marchespublics@santepubliquefrance.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 Greffe.tamelun@juradm.fr 00390008-2025114/20252025-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 24bac8df-2c9b-4378-ae79-41389f5dd129 27f3bad1-3d5c-4e8d-b236-1769e379e9bf 2025-06-13+02:00 17:50:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-43 TRANSPORT DE MATERIELS ET DE PRODUITS DE SANTE SOUS TEMPERATURE AMBIANTE OU SOUS TEMPERATURE DIRIGEE +15°C/+25°C EN FRANCE HEXAGONALE ET A L'INTERNATIONAL, EN DEDIE, EXPRESS OU MESSAGERIE TRANSPORT DE MATERIELS ET DE PRODUITS DE SANTE SOUS TEMPERATURE AMBIANTE OU SOUS TEMPERATURE DIRIGEE +15°C/+25°C EN FRANCE HEXAGONALE ET A L'INTERNATIONAL, EN DEDIE, EXPRESS OU MESSAGERIE services 60000000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783013&orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783013&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783013&orgAcronyme=h8j 150 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2025-43 TRANSPORT DE MATERIELS ET DE PRODUITS DE SANTE SOUS TEMPERATURE AMBIANTE OU SOUS TEMPERATURE DIRIGEE +15°C/+25°C EN FRANCE HEXAGONALE ET A L'INTERNATIONAL, EN DEDIE, EXPRESS OU MESSAGERIE L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - Suremballages et consommables divers, - Utilisation des suremballages, - Palettisation et Stockage temporaire. Ces PSE sont facultatives, ainsi elles ne seront pas prises en considération dans l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision d'écarter tout ou partie des PSE au moment de l'attribution de l'accord-cadre. services 60000000 FR107 FRA 48