16 https://www.haute-vienne.fr ORG-0001 Conseil Départemental Haute-Vienne 11 rue François Chenieux Limoges 87000 FRI23 FRA 22870851700989 +33 555451010 marches-demat@haute-vienne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00390241-2025114/20252025-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 844ea57c-6c7f-4ee2-8907-dc0f8a23715c 8316ddc3-721d-4827-8a62-396f7f25049a 2025-06-16+02:00 14:40:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cg87.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 true Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins Il s'agit de marchés ordinaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais une réponse aux deux lots entrainera nécessairement deux offres distinctes. Il est rappelé que conditionner la souscription d'un lot à la souscription de l'autre n'est pas autorisé (cf l'article L.2151-1 du Code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de chacun des marchés est stipulée à chacun des actes d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres du Département. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date de réception des offres. Les candidats du lot 1 ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante ne sera acceptée pour le lot 1. Les variantes sont interdites pour le lot 2. L'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, les documents de la consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation (profil acheteur), à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Attention : l'annexe 4-1_Personnel concernant le lot 1 Prévoyance n'est pas fournie avec le DCE. Elle sera transmise par la messagerie de Dematis aux candidats qui en feront expressément la demande. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont définis dans ce même avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours sont : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. open false Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins services 66510000 rue François Chénieux LIMOGES 87000 FRI23 FRA LOT-0001 required no-eu-funds required DOC-1 sen-info restricted-document https://cg87.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required cost RAPPORT ENTRE LA QUALITÉ DES GARANTIES ET LE TARIF PROPOSÉ 75 points quality DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ 5 points quality COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS ÂGÉS ET DES PLUS EXPOSÉS 5 points quality AUTRE CRITÈRE OBJECTIF : GESTION 10 points quality MAÎTRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF 5 points ORG-0001 https://cg87.e-marchespublics.com 6 - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique false none none Prévoyance Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation. services Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation. 66510000 FRI23 FRA 2026-01-01+01:00 6 Les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante obligatoire pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante n'est autorisée. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 sen-info restricted-document https://cg87.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required cost RAPPORT ENTRE LA QUALITÉ DES GARANTIES ET LE TARIF PROPOSÉ 75 points quality DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ 5 points quality MAÎTRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF 5 points quality COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS ÂGÉS ET DES PLUS EXPOSÉS 5 points quality AUTRE CRITÈRE OBJECTIF : GESTION 10 points ORG-0001 https://cg87.e-marchespublics.com 6 - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-08-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres n'est pas publique. Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique false none none Frais de soins Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation. services Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation. 66510000 FRI23 FRA 2026-01-01+01:00 6