16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRA 20002341400101 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 598725 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00390267-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.8 fe9880f3-e967-4914-aa5d-f0cfe717487a 45e3ffe9-686c-49e7-a2b5-436eee7a71a5 2024-06-27+02:00 16:13:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-PVDS-VJ-SArcheoElbeuf Mission de suivi archéologique des travaux d'aménagements des espaces publics du quartier République à Elbeuf Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76). Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m². Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques : - Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé- Secteur 2 : Rue de la République - Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché - Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République - Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux) L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps : 1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux 2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché 3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2) services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'exécution des prestations est conclue selon la date fixée par les bons de commande valant ordre de service jusqu'à la restitution du mobilier archéologique et réception des rapports finaux.Le mois prévisionnel d'achèvement des prestations est décembre 2026. Ce délai n'inclut pas la remise du mobilier archéologique ni les rapports finaux. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de développement durable » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. La note finale correspondra à l'addition des trois notes pondérées (prix, valeur technique et Performances en matière de protection de l'environnement).A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Prix », puis le critère « Valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Pvds-Vj-Sarcheoelbeuf 800000 71351914 71351914 Quartier République Elbeuf 76500 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'habilitation ou l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément du candidat devra couvrir les périodes suivantes : périodes préhistoriques et historiques, tous domaines used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1486461 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486461 none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) false poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486461 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1486461 Mission de suivi archéologique des travaux d'aménagements des espaces publics du quartier République à Elbeuf Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76). Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m². Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques : - Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé- Secteur 2 : Rue de la République - Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché - Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République - Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux) L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps : 1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux 2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché 3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2) services other other 71351914 71351914 Quartier République Elbeuf 76500 FRD22 FRA 2024-10-01+02:00 30 0