16 ORG-0001 COMMUNE DE VALDALLIERE 7 rue des Ecoles Vassy Valdalliere 14410 FRA 20005464100010 +33231662390 marchepublic@valdalliere.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN 3 RUE ARTHUR LEDUC CAEN 14000 FRA 17140005400010 +33231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00390313-2024126/20242024-07-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 927594e9-8d49-4f61-b749-3882a269ed47 ad735d32-7ffd-4b00-8adc-13c5b943b131 2024-06-28+02:00 09:48:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.uamc14.org/ body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground les motifs d'exclusion sont listés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique open Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE services Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances. 66515000 FRD11 FRA LOT-0001 other Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du règlement de consultation not-allowed no-eu-funds Souscription des contrats d'assurance pour la commune de VALDALLIERE non-restricted-document https://www.uamc14.org/ none performance no required not-allowed price 45% quality valeur technique 55 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.uamc14.org/ ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base 66515000 2025-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0009 other Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des 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