16 ORG-0001 Ville de Reims CS80036 Reims cedex 51722 FRF23 FRA 21510421700017 0326777497 c3c.ressources@grandreims.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 00391424-2025114/20252025-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a4eb306b-afcd-4045-b2f2-a178c1e0dcb7 54b9d7da-67ca-4155-8596-c787eafe16e9 2025-06-16+02:00 07:59:02+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE. epo-procurement-document open false RF1M502 Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. supplies 35811200 18100000 Reims 51722 FRF23 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-abil-ref-supply - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique no-eu-funds https://marches.grandreims.fr non-restricted-document https://marches.grandreims.fr none epo-notice performance no required not-allowed price sur 40 points quality Valeur technique sur 50 points quality Engagements en matière environnementale sur 10 points https://marches.grandreims.fr 5 Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de TarnetGaronne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.5211 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée ORG-0004 FRA false false required true 2025-07-18+02:00 17:00:00+02:00 09:00:00+02:00 false none none RF1M502 Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. supplies Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents : - Partie à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 610 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, pour la réalisation de prestations définies dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE-BPU). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, pour la fourniture d'articles ou accessoires hors DQE-BPU / catalogue et vêtements sur mesure. 35811200 18100000 Reims 51722 FRF23 FRA 48