17 https://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 Allée du Lac de Tignes Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achat Production - Département Sud-Est LA MOTTE SERVOLEX 73290 FRK27 FRA 552 081 317 Marie-Anne FRICK 0033669315876 marie-anne.frick@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 0033144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T mailgenerique@mediateur.edf.fr +33 (0)1 40 42 22 22 00392588-2024127/20242024-07-02Z 2.3 eforms-sdk-1.11 9a938e64-c718-4f66-b4de-fa936fd1c1e6 4d33a383-459d-4eb5-9a38-b48c3e738787 2024-06-28Z 13:41:48Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP; EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call AVIS010455 Marché pour le désamiantage des 2 groupes et des tuyauteries annexes de Takamaka 2 (ile de La Réunion) Marché portant sur le désamiantage de 2 groupes et des tuyauteries annexes du site de Takamaka 2 (ile de La Réunion). La remise en peinture des groupes et de la tuyauterie désamiantés est également prévue. services 90650000 45262660 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution. SAINT-BENOIT 97470 FRY40 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : • Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. • Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser des interventions de désamiantage en sous-section 3 au travers des éléments suivants : •Entreprises de désamiantage spécialisées en sous-section 3 (certifications si existantes) •Exemples de chantier similaires : désamiantage en milieu industriel sur des équipements mécaniques et électroniques •Description de la méthodologie avec les processus associés si existant •Niveau d’empoussièrement envisagé et EPI EPC déployés, niveau 2 de préférence •Méthodologie minimisant la quantité de déchet amiante produite used false allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2024-07-31+02:00 16:00:00+02:00 false false none none LOT UNIQUE Désamiantage des 2 groupes et de la tuyauterie amiantée de Takamaka 2 (ile de La Réunion) Appel à candidature pour le désamiantage de 2 groupes et des tuyauteries annexes du site de Takamaka 2 (ile de La Réunion). La remise en peinture des groupes et de la tuyauterie désamiantés est également prévue. services true 90650000 45262660 Le marché se déroulera sur le site de Takamaka 2 situé à Saint-Benoit sur l'île de la Réunion. Difficultés d'accès sur le site en raison de la localisation géographique. FRY40 FRA 2025-01-31+01:00 2026-01-30+01:00 0