16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Ville d'Angoulême 1, place de l'hôtel de Ville - CS 42216 Angoulême cedex 16022 FRI31 FRA 21160015000018 Service Commun de la Commande Publique +3545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 Poitiers CEDEX 86020 FRI34 FRA 1786004500029 +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00393003-2025115/20252025-06-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5a9255a6-c2fe-4539-b20d-4de6033eb3e5 c1e33b83-5d78-4584-8f79-020700971033 2025-06-16+02:00 17:20:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl La consultation a pour objet les prestations de mise en propreté des parkings souterrains de la ville d'Angoulême et des locaux de service du stationnement. Le marché est simple à prix forfaitaire mensuel. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un(1) an par reconduction expresse. Une visite obligatoire aura lieu le mercredi 18 juin de 9h à 12h. Pour programmée la visite obligatoire il faudra prendre contact avec le service du GESTA au n° de téléphone suivant : 05.45.95.60.66 ou 06 23 90 61 15 open false VA_25033 Mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement Mise en propreté des parkings et des locaux du service de stationnement services Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP. 90914000 90911200 FRI31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds VA_25033 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600346&orgAcronyme=s4m Le budget principal du GESTA financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique. epo-procurement-document true La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. none performance no required not-allowed https://demat-ampa.fr 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA true true required false 2025-07-16+02:00 17:00:00+02:00 false none none VA_25033 Mise en Propreté des parkings et des locaux du service de stationnement La consultation a pour objet les prestations de mise en propreté des parkings souterrains de la ville d'Angoulême et des locaux de service du stationnement. Le marché est simple à prix forfaitaire mensuel. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un(1) an par reconduction expresse. Une visite obligatoire aura lieu le mercredi 25 juin de 9h à 12h. Pour programmée la visite obligatoire il faudra prendre contact avec le service du GESTA au n° de téléphone suivant : 05.45.95.60.66 ou 06 23 90 61 15. services Les critères de sélection sont précisés dans le RC 90914000 FRI31 FRA 2025-08-01+02:00 2029-08-01+02:00