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PROCEDURE
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PROCEDURE
16
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Seyssinet-Pariset
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CCAS DE LIMOGES
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Limoges Cedex 1
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LOMBERTIE Emile-Roger
Président
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Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
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Prestations de travail intérimaire pour le remplacement de personnel paramédical
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
services
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du réglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du réglement de la consultation.
Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : Cf article 3.3 du réglement de la consultation
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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Prestations de travail intérimaire pour le remplacement de personnel paramédical
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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2025-09-01+02:00
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Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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