See the notice on TED website
1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: VENDEE HABITAT
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego kontrolowany przez instytucję lokalną
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Gospodarka mieszkaniowa i komunalna
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Opis: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identyfikator procedury: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Wewnętrzny identyfikator: JUR3442
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
Główne aspekty procedury: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki, 90911200 Usługi sprzątania budynków
2.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 5
Warunki zamówienia:
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 5
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Secteur Agence du Pays Yonnais
Opis: -
Wewnętrzny identyfikator: 1
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki, 90911200 Usługi sprzątania budynków
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
Inne informacje o wznowieniu: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 20
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacje o terminach odwołania: voir documents de la consultation
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: VENDEE HABITAT
Organizacja rozpatrująca oferty: VENDEE HABITAT
5.1.
Część zamówienia: LOT-0002
Tytuł: Secteur Agence du Bocage et Vie
Opis: -
Wewnętrzny identyfikator: 2
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki, 90911200 Usługi sprzątania budynków
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
Inne informacje o wznowieniu: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 20
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacje o terminach odwołania: voir documents de la consultation
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: VENDEE HABITAT
Organizacja rozpatrująca oferty: VENDEE HABITAT
5.1.
Część zamówienia: LOT-0003
Tytuł: Secteur Agence Sud Est et Océan
Opis: -
Wewnętrzny identyfikator: 3
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki, 90911200 Usługi sprzątania budynków
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
Inne informacje o wznowieniu: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 20
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacje o terminach odwołania: voir documents de la consultation
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: VENDEE HABITAT
Organizacja rozpatrująca oferty: VENDEE HABITAT
5.1.
Część zamówienia: LOT-0004
Tytuł: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Opis: -
Wewnętrzny identyfikator: 4
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki, 90911200 Usługi sprzątania budynków
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
Inne informacje o wznowieniu: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 20
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacje o terminach odwołania: voir documents de la consultation
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: VENDEE HABITAT
Organizacja rozpatrująca oferty: VENDEE HABITAT
5.1.
Część zamówienia: LOT-0005
Tytuł: Siège de Vendée Habitat
Opis: -
Wewnętrzny identyfikator: 5
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki, 90911200 Usługi sprzątania budynków
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
Inne informacje o wznowieniu: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 20
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacje o terminach odwołania: voir documents de la consultation
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: VENDEE HABITAT
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: VENDEE HABITAT
Organizacja rozpatrująca oferty: VENDEE HABITAT
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: VENDEE HABITAT
Numer rejestracyjny: 27850001200184
Adres pocztowy: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Miejscowość: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Kod pocztowy: 85002
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Monsieur le Directeur Général
Telefon: +33 251098585
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numer rejestracyjny: 17440005100010
Adres pocztowy: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Miejscowość: NANTES CEDEX
Kod pocztowy: 44041
Podpodział krajowy (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Kraj: Francja
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
8.1.
ORG-0003
Oficjalna nazwa: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numer rejestracyjny: 13001200800079
Adres pocztowy: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Miejscowość: NANTES CEDEX
Kod pocztowy: 44042
Podpodział krajowy (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Kraj: Francja
Telefon: +33253467900
Role tej organizacji:
Organ mediacyjny
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 393405-2026
Numer wydania Dz.U. S: 109/2026
Data publikacji: 09/06/2026