17 http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0001 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice cedex 1 FRL03 FRA 1706005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0002 Métropole Nice Côte d'Azur 5 rue de l'Hôtel de Ville 06364 Nice cedex 4 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org 00393477-2024127/20242024-07-02Z 2.3 eforms-sdk-1.11 fc50b69e-d76c-4332-ad97-ef81afd7c684 cb88dd77-bd5e-494c-a8d8-abc347c69421 2024-07-01Z 07:45:03Z 01 32014L0025 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub urttb ORG-0002 open 24N0077 24N0077 - CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE SECOND OEUVRE : MENUISERIES EXTERIEURES, CLOISONS –DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS, REVETEMENTS DE SOLS, MENUISERIES INTERIEURES La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la ligne BHNS Nice-centre-ville, il est nécessaire de réaliser un parking relais. Ce marché va permettre de réaliser les prestations de SECOND OEUVRE : Menuiseries extérieures, Cloisons – doublages – faux-plafonds, revêtements de sols, menuiseries intérieures nécessaires à la construction du parking, et pour l’intégration du club boulistes. works 131516 45320000 45421120 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. tp-abil Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed t-requ true Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :La solidarité permet d'assurer que l'objet du marché et l'atteinte des objectifs techniques et calendaire ambitieux ne sera pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement. Le mandataire devra obligatoirement être en charge du gros oeuvre. L'entreprise en charge de la charpente devra obligatoirement être cotraitante. none yes performance Conditions d’exécution sociale ( art 12 du CCAP ) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0002 ORG-0002 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994)introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2024-08-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 24N0077 24N0077 - REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE SECOND OEUVRE : MENUISERIES EXTERIEURES, CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS, REVETEMENTS DE SOLS, MENUISERIES INTERIEURES Marché à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 7 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution works - Conditions d’exécution sociale ( art 12 du CCAP ): L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. 131516 45324000 45432100 45262321 45421146 45421141 45421110 1 boulevard du Tzaréwitch NICE Nice 06000 FRL03 FRA 7 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0