16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BB3361C2-DC7A-6139-5DA261C9E1F02197 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83076 FRL05 FRA 55449 DALMAS Karine Directeur 0483950569 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA BB3361E2-A7B2-3373-1A2378F66A22D0C1 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA BB336227-F4EA-2AEA-BB5F4A2F714C0526 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00394669-2025115/20252025-06-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0678a2f1-2c9b-454d-8808-d125f7af3302 b94877a7-2f5c-441c-8804-bc070370bbb9 2025-06-16+02:00 16:22:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://var.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 250022 Mise en oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales dites renforcées (M.A.S.P. de type II) En 2024, pour les MASP de type 2, le nombre moyen de mesures traitées mensuellement était de 94 pour un total de 125 bénéficiaires, dont 53 nouveaux bénéficiaires. Les accompagnements devront être mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2026 services Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1. 3° du Ccp. Chaque marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap 270000 85321000 85321000 LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles, la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé peut être déléguée à une autre collectivité territoriale, à un établissement public de coopération intercommunale ou à un centre communal ou intercommunal d'action sociale, une association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales not-allowed no-eu-funds not-requ true 6 mois avant l'échéance du contrat not-allowed 1664437 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664437 epo-notice none required not-allowed false no performance Les prestations d'accompagnement doivent être réalisées par des travailleurs sociaux qualifiés (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé) per-exa 45 quality Critère Valeur Technique per-exa 5 quality Critère Valeur environnementale per-exa 50 price Critère Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664437 4 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-01+02:00 16:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 08:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 1 Mise en oeuvre de MAPS 2 sur le territoire de l'aire toulonnaise (UTS Littoral Sud Sainte Baume - La Seyne sur Mer /St Mandrier - Toulon - Val Gapeau Iles d'Or) La carte des Unités Territoriales Sociales figure en annexe 1 du CCTP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT services other 150000 85321000 85310000 2026-01-01+01:00 12 Reconductions : 3 3 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification ou de sa date de reconduction LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-suit-reg-prof Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles, la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé peut être déléguée à une autre collectivité territoriale, à un établissement public de coopération intercommunale ou à un centre communal ou intercommunal d'action sociale, une association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales not-allowed no-eu-funds not-requ true 6 mois avant l'échéance du contrat not-allowed 1664437 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664437 epo-notice none required not-allowed false no performance Les prestations d'accompagnement doivent être réalisées par des travailleurs sociaux qualifiés (assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé) per-exa 45 quality Critère Valeur Technique per-exa 5 quality Critère Valeur environnementale per-exa 50 price Critère Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664437 4 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-08-01+02:00 16:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 08:00:00+02:00 Toulon false 1 fa-wo-rc none 2 Mise en oeuvre de MAPS 2 sur le territoire hors aire toulonnaise (UTS Dracénie/Fayence/Verdon - Provence Verte Coeur du Var - Var Estérel - Golfe de St Tropez) La carte des Unités Territoriales Sociales figure en annexe 1 du CCTP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT services other 120000 85321000 85310000 2026-01-01+01:00 12 Reconductions : 3 3 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification ou de sa date de reconduction