41b92865-3475-4eac-aba2-9d73f6d02e95-01 Remise des offres: Au lieu du 29/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/08/2024 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 20/08/2024 à 09h00 au plus tard. 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRA 40837074000032 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 21 boulevard de la Marquette Toulouse 31004 FRA 1694639 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 668158 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00394695-2024128/20242024-07-03Z 2.3 eforms-sdk-1.8 4aa6ca38-99da-4fdf-97ff-4e3c1a66eab9 c9c82fa7-2260-462f-b161-f0e8e9af1d11 2024-07-01+02:00 18:20:42+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false M3 2024 01404 M Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - Lot N° CE.11.1 Aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Laporte (exclus) et la station La Vache (inclus) Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE Il a pour objet l'exécution des travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes entre et le puits Laporte (exclus) et la station La Vache (inclus). Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : aux installations de chantier, à la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces des travaux d'aménagement des 5 stations - Blagnac Jean Maga (BJM), Sept Deniers Stade Toulousain (SDN), Boulevard de Suisse (Ponts Jumeaux) (BDS), Fondeyre (FON) et La Vache Gare (LVH) - et des ouvrages annexes (Puit Velasquez (PVQ), Puit Sept Deniers (PSD), Puit Canal (PCA), Puit Arthur Honegger (PAH), Puit Ferdinand Fauré (PFF) works Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht 45113000 45100000 45421000 Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd) used ef-stand Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années used tp-abil Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : 2113 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) 4412 - Métallerie (technicité confirmée) 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) 4712 Produits verriers (technicité confirmée) 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) 6314 Carrelages - revêtements dans des locaux à fortes sollicitations particulières Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen used not-allowed not-requ false true Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles 1465264 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465264 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres none true Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises required not-allowed false no performance Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465264 6 Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-08-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-20+02:00 09:00:00+02:00 Frj23 false none none T-PF-1465264 Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - Lot N° CE.11.1 Aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Laporte (exclus) et la station La Vache (inclus) Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE Il a pour objet l'exécution des travaux d'aménagements des stations et des ouvrages annexes entre et le puits Laporte (exclus) et la station La Vache (inclus). Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : aux installations de chantier, à la gestion de site de présent marché et des marchés en interfaces des travaux d'aménagement des 5 stations - Blagnac Jean Maga (BJM), Sept Deniers Stade Toulousain (SDN), Boulevard de Suisse (Ponts Jumeaux) (BDS), Fondeyre (FON) et La Vache Gare (LVH) - et des ouvrages annexes (Puit Velasquez (PVQ), Puit Sept Deniers (PSD), Puit Canal (PCA), Puit Arthur Honegger (PAH), Puit Ferdinand Fauré (PFF) works 45113000 45100000 45421000 Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2024-10-22+02:00 44 0