16 false false https://www.cc-pontdugard.fr/ ORG-0001 Cté Cnes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard REMOULINS 30210 FRJ12 FRA 243 000 684 00015 +33 466376772 t.viretto@cc-pontdugard.fr https://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 04 66 27 37 00 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00395010-2025115/20252025-06-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 34824a60-bfe3-4b2e-81bf-19d716b70478 414fc59e-2fc6-41aa-a95d-0ce18cec150b 2025-06-17+02:00 14:20:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le marché. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. open false 2025-03 Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire sont précisées en annexe du CCTP. services 90511200 Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD). FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1101365.html none epo-procurement-document performance Il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société SAS OCEAN et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être prévue pour l'exécution du présent marché. not-allowed no required price Prix des prestations - 60 % Pas de sous-critère. quality Valeur technique - 40 % Sous-critère 1- Effectifs humains et matériels prévus : - Description de l'organigramme général hiérarchique et fonctionnel ; - Nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant), équivalent temps plein annuel pour chaque poste et fiches de poste (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur, agent de mouvement, agent de contrôle) ; - Parc de véhicule, temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage annuel prévisionnel de chaque benne ; - Nombre d'agents par benne pour chaque benne (1 chauffeur seul, 1 chauffeur 1 ripeur, 1 chauffeur 2 ripeurs) ; - Justifications techniques du nombre d'agents et du nombre de véhicules prévus. (5,00 points) Sous-critère 2- Description détaillée du service : - Description du fonctionnement et du déroulement du service (de la prise du service à la fin du service) ; - Modes opératoires de chaque opérateur (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur) ; - Description de l'organisation des jours fériés avec l'élaboration d'un planning. (3,00 points) Sous-critère 3- Description du schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) : - Principes de fonctionnement, description et moyens humains prévues pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités ; - Description du plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche. (2,00 points) ORG-0001 https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 120 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-09-08+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-08+02:00 14:00:00+02:00 Service juridique Siège de la Communauté de communes false none none 2025-03 Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. services 90511200 Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD). FRJ12 FRA 2026-01-01+01:00 1 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. 4 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.