16 ORG-0001 Concarneau Cornouaille Agglomération Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher Concarneau 29900 FRA 24290076900124 +33230970665 Marches@cca.bzh ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209 Nantes Cedex 1 44042 FRA 13002928300012 02 53 46 79 83 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00395140-2024128/20242024-07-03Z 2.3 eforms-sdk-1.9 aa813ff6-c6f0-461e-a887-ae046fc02f45 3c24a629-8978-4f81-8e60-e26061f9e050 2024-07-01+02:00 17:57:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open Acquisition d'un camion hydrocureur Acquisition d'un camion hydrocureur supplies Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. 34114000 LOT-0001 sui-act Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. no-eu-funds FRA Document du marché non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh Voir le dossier de consultation none not-allowed no performance required per-exa 50 price - Evaluation du DPGF à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality Valeur technique: - Côtes du camion (empattement, dimensions, rayon de braquage, etc.) et charge utile (10 %). -Niveau d'équipements (10 %). - Cabine (accès, habitabilité) (5%). -Caractéristiques du moteur (puissance, cylindrée, …) et de la boîte de vitesse (5%). - Durée de garantie (10%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. per-exa 5 quality Délai de livraison: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. per-exa 5 quality Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24-22-06 Acquisition d'un porteur de 26 Tonnes pour l'aménagement d'un équipement hydrocureur Acquisition d'un porteur de 26 Tonnes pour l'aménagement d'un équipement hydrocureur supplies Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 10 mois) ainsi que la durée de garantie. Voir les modalités dans le dossier de consultation 34114000 Concarneau 29900 FRH02 FRA LOT-0002 sui-act - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. allowed no-eu-funds Document du marché non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh Voir le dossier de consultation none not-allowed required no per-exa 50 price - Evaluation du DPGF à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality Valeur technique: - Volume de la cuve et charge utile (10 %). -Fonctionnement de l'hydrocureur (Ergonomie, Système d'aspiration, Haute pression, commande, etc.)(10 %). - Niveau d'équipement de l'hydrocureur et caractéristiques techniques de la cuve et des équipements (rangements, type de potence, accessibilité, épaisseurs, positionnement, matériaux, etc.) (10 %). -Durée de garantie (5%). - Modalités de maintenance, d'entretien et de réparation ( 5%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. per-exa 5 quality Délai de livraison: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. per-exa 5 quality Critère environnemental : (propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de l'hydrocureur lors de son utilisation quotidienne (exemple: système de récupération d'énergie, etc.) Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation. https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24-22-07 Acquisition d'un équipement Hydrocureur à installer sur le porteur du lot 1 Acquisition d'un équipement Hydrocureur supplies Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai de livraison (maximum est de 10 mois) ainsi que la durée de garantie. Voir les modalités dans le dossier de consultation. Variante libre autorisée uniquement pour le lot n°2: les modalités sont précisées dans le dossier de consultation. 42990000 Concarneau 29900 FRH02 FRA