16 https://www.brignoles.fr ORG-0001 Commune de Brignoles MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex Brignoles 83177 FRL05 FRA 21830023400018 0494862217 dcp@brignoles.fr ORG-0002 Tribunal administratif TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00395222-2025115/20252025-06-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 43cab351-d6ae-45e4-b909-47d7e69e6d05 f28c125a-da2d-4161-9b88-6555cf896172 2025-06-17+02:00 14:54:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES D'ÉCOLES ET DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN 2 LOTS SUR 4 ANS. Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous : - Lot n° 1 : Ecoles : Montant maximum annuel de dépenses : 350 000 Euros HT - Lot n° 2 : Bâtiments communaux : Montant maximum annuel de dépenses : 55 000 Euros HT services Appel d'Offres Ouvert passé dans le cadre des dispositions des articles L.2124-2 - R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique 1620000 90911200 90911300 Brignoles 83170 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA Dossier de consultation d'entreprise - DCE non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none performance no allowed allowed dec-exa 0.6 quality 60% dec-exa 0.4 price 40% ORG-0001 https://marches-securises.fr 120 - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-12+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Écoles Nettoyages des locaux et des vitres d'écoles services 1400000 90911200 90911300 Brignoles 83170 FRL05 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds FRA Dossier de consultation des entreprise - DCE non-restricted-document https://marches-securises.fr none epo-procurement-document allowed allowed no performance dec-exa 0.6 quality 60% dec-exa 0.4 price 40% ORG-0001 https://marches-securises.fr 120 - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-12+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Bâtiments communaux Nettoyage des locaux et vitres des bâtiments communaux services 220000 90911200 90911300 Brignoles 83170 FRL05 FRA 48