325994-2025 Une modification a été effectuée sur le règlement de la consultation, ainsi au lieu de lire page 6 : Indication des titres d’études et professionnels (…) : Diplôme d’Ingénieur Géomètre Topographe Il convient de lire : Expert inscrit à l'Ordre pour l'élaboration de documents fonciers. Par conséquent, la date limite de remise des offres initialement prévue le lundi 23 juin 2025 à 14h est reportée au lundi 21 juillet à 14h. 2025-06-17+02:00 true PROCEDURE cor-buy Une modification a été effectuée sur le règlement de la consultation, ainsi au lieu de lire page 6 : Indication des titres d’études et professionnels (…) : Diplôme d’Ingénieur Géomètre Topographe Il convient de lire : Expert inscrit à l'Ordre pour l'élaboration de documents fonciers. Par conséquent, la date limite de remise des offres initialement prévue le lundi 23 juin 2025 à 14h est reportée au lundi 21 juillet à 14h 16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 ANTIBES JUAN-LES-PINS 06600 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00395429-2025115/20252025-06-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c7610e5e-0fdb-437c-a83b-5088aacb9915 c7c91ad4-aba8-4dab-b3c9-928a33b895b6 2025-06-17Z 11:47:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Appel d'offres ouvert open false 25F102 Missions de levers topographiques et architecturaux des bâtiments Missions de levers topographiques et architecturaux des bâtiments services 200000 110000 71351810 LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. sui-act Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. tp-abil Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget none true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique Se référer au règlement de la consultation. per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-21+02:00 14:00:00+02:00 2025-07-21+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 25F102 Missions de levers topographiques et architecturaux des bâtiments Missions de levers topographiques et architecturaux des bâtiments services 200000 71351810 36