1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Vendée Habitat
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego kontrolowany przez instytucję lokalną
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Gospodarka mieszkaniowa i komunalna
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Opis: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Identyfikator procedury: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Wewnętrzny identyfikator: JUR3440
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 79620000 Usługi w zakresie pozyskiwania personelu, w tym pracowników sezonowych
2.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: unique
Opis: unique
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 79620000 Usługi w zakresie pozyskiwania personelu, w tym pracowników sezonowych
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 01/01/2027
Data zakończenia trwania: 31/12/2029
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: prix des prestations
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 40
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: valeur technique de l'offre
Kategoria kryterium udzielenia zamówienia waga: Waga (wartość procentowa, dokładna)
Kryterium udzielenia - Liczba: 60
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: tak
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: Vendée Habitat
Organizacja rozpatrująca oferty: Vendée Habitat
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Vendée Habitat
Numer rejestracyjny: 27850001200184
Adres pocztowy: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Miejscowość: La Roche sur Yon
Kod pocztowy: 85002
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
Telefon: 02 51 09 85 85
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0003
Oficjalna nazwa: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Numer rejestracyjny: 130 012 008 00079
Adres pocztowy: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Miejscowość: Nantes cedex
Kod pocztowy: 44042
Podpodział krajowy (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Kraj: Francja
Telefon: 02 53 46 79 00
Role tej organizacji:
Organ mediacyjny
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numer rejestracyjny: 17440005100010
Departament: 44
Adres pocztowy: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Miejscowość: Nantes cedex 1
Kod pocztowy: 44041
Podpodział krajowy (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Kraj: Francja
Telefon: 0240994600
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Identyfikator/wersja ogłoszenia: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 395440-2026
Numer wydania Dz.U. S: 110/2026
Data publikacji: 10/06/2026