16 ORG-0001 Ville de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux 77100 FR102 FRA 21770284400010 Laetitia DEBARGE 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17 770 704 900 017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Meaux 77100 FR102 FRA 20007213000012 Laetitia DEBARGE 0160099831 dcp@meaux.fr 00395905-2025116/20252025-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4736c4fc-35b4-44fb-ba1e-b3a74b58a5af 7f622c5d-aed6-42eb-92e6-1f283fee8311 2025-06-18+02:00 10:53:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-crim tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent open false 25VX019-25CX020 Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents services Groupement de commande : le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions fixées à l'article 3 du RC Montant : le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000euros HT pour la Ville de Meaux et de 100 000euros HT pour la CAPM. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. 85147000 Le lieu d'exécution sera l'adresse du futur titulaire du marché. Meaux FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25VX019-25CX020 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat" ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 25VX019-25CX020 Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents services Il n'y a pas de nombre maximal de participant. 85147000 La lieu d'exécution sera celui du titulaire Meaux FR102 FRA UNKNOWN